Commission d’enquête parlementaire sur le dérapage budgétaire / Le patron du Trésor parle de 2023 comme une année exceptionnelle pour justifier l’erreur de prévision

Et si les observateurs avaient sous-estimé le caractère “hors norme” de l’année 2023 sur le plan économique ? Hier soir, c’est l’un des axes de défense que Bertrand Dumont, directeur général du Trésor, a pris le parti de déployer devant les députés de la commission d’enquête parlementaire sur le dérapage budgétaire des années 2023 et 2024.

Rappelons que celui qui a été propulsé au poste le plus prestigieux de Bercy début 2024 était auparavant le directeur de cabinet de Bruno Le Maire, ancien ministre de l’Economie et des Finances qui sera entendu demain matin par les parlementaires, ce depuis fin 2020. Durant son audition, Bertrand Dumont est revenu sur l’exécution de l’année 2023 dont l’ombre porte sur l’erreur de prévision de 2024 (les mauvais chiffres de 2023 n’ont été connus que quatre mois après l’adoption de la loi de finances pour 2024).

Pour mémoire, le déficit public de 2023 s’est établi à 5,5 % du Produit intérieur brut (PIB) quand la loi de finances prévoyait 4,9 %. En cause ? Des recettes en prélèvements obligatoires bien moins élevées qu’attendues (de l’ordre d’une vingtaine de milliards d’euros). Le Trésor pensait que l’élasticité des prélèvements obligatoires au PIB allait atteindre 0,6, or elle s’est établie à 0,4.

En clair, pour une hausse de 1 % du PIB en valeur (6,5 % en l’occurrence sur 2023), les prélèvements obligatoires - hors mesures nouvelles - n’ont progressé que de 0,4 %, contre 0,6 % anticipé. En moyenne, l’élasticité est de 1 chaque année mais elle avait fortement surpris à la hausse en 2022, d’où l’ajustement à la baisse dans la prévision pour 2023, ajustement qui fut donc finalement trop optimiste.

“Nous étions dans un cadre macroéconomique inédit en 2023, je pense que c’est un élément qui est un peu sous-estimé. On a tous en tête que les années 2021 et 2022 ont été marquées par la crise du covid et une forte volatilité sur le plan du PIB mais l’année 2023 était également exceptionnelle et a d’ailleurs été traitée comme telle par la Commission européenne [les règles budgétaires ont été suspendues, ndlr]”, a-t-il fait valoir.

“Nous étions dans une crise géopolitique très grave qui continue d’ailleurs à se développer et une crise énergétique exceptionnelle marquée par un problème de production en France dans les mois précédents et un dérèglement des marchés mondiaux et européens de l’électricité et des hydrocarbures”, a soutenu Bertrand Dumont, rappelant que “cela a déclenché une inflation inédite depuis une trentaine d’années”.

De sorte que, "cette forte volatilité macroéconomique conjuguée au fonctionnement complexe de certains impôts [le cinquième acompte de l’impôt sur les sociétés qui a été mal anticipé est notamment pointé, ndlr] a un impact sur le comportement des agents qui a été rendu plus difficilement anticipable, ce qui explique la moins grande prévisibilité de nos recettes fiscales", a déclaré Bertrand Dumont.

Durant le débat avec le directeur général du Trésor, Eric Ciotti, député Union des droites pour la République (UDR) et co-rapporteur de la commission d’enquête, a fait remarquer qu’une erreur de prévision de 0,6 point à propos du ratio du déficit public était d’une ampleur inédite hors crise. "L’année 2023 était en réalité une année de crise", a rétorqué Bertrand Dumont.