La Cour des comptes s'alarme de l'explosion de la dette française

Une fois n’est pas coutume, la Cour des comptes a alerté le gouvernement ce matin sur l’état des finances de l’Hexagone, dans son rapport annuel sur le sujet. Sauf qu’en cette année d’épidémie, les sages ne se sont pas contentés de mettre doucement en garde contre la trop faible réduction des dépenses publiques et le moindre rétablissement du déficit structurel. Et leur couplet habituel s’est transformé en bilan apocalyptique, sous l’effet de l’explosion des dépenses instaurées pour faire face à la crise sanitaire et de l’effondrement des recettes publiques. Ainsi, selon le troisième projet de loi de finance présenté par le gouvernement, le déficit devrait s’établir à 250 milliards d’euros soit 11,4% du PIB. Or, selon la loi de finances initiale présentée à l’automne dernier, le déficit public pour 2020 était prévu à un peu plus de 50 milliards.

Une explosion qui résulte principalement de l’effet sur les recettes publiques du recul du PIB (-11% en volume sur l’année selon les prévisions du gouvernement). La perte de recettes publiques serait ainsi de l’ordre de 135 milliards, expliquant pour 2/3 la hausse du déficit. Mais la hausse résulte aussi naturellement des mesures d’urgence instaurées par le gouvernement depuis la mi-mars, dont l’impact sur le déficit devrait être de 67 milliards, soit 2,6 points de PIB. Selon le scénario sous-jacent au troisième PLF, la dépense publique devrait ainsi progresser de 6,4% cette année, contre une hausse de 2,3% en 2019. Côté endettement les perspectives sont tout aussi alarmantes : le fardeau devrait augmenter de 270 milliards en 2020, pour dépasser les 120 points du PIB. Soit l’équivalent de 40.000 euros par Français. Certes, les sages estiment que ces prévisions de finances publiques du gouvernement sont "globalement équilibrées". Mais le gouvernement n’a pas incorporé à sa dernière prévision certaines annonces ultérieures telles que le plan en faveur du petit commerce ni n’a inscrit d’effet sur le déficit de certains dispositifs comme les reports de cotisations sociales ou les opérations de renflouement. Si des mesures complémentaires pour soutenir l'emploi et accompagner les transitions sont instaurées, ce que le gouvernement devrait annoncer lors du PLF 4 de cet automne, elles devront désormais se faire de façon ciblée et ne pas être financées par la dette, avertissent les sages. Elles devront par ailleurs être temporaires et prévoir des clauses d'extinction claires. Oui au sauvetage de l'économie donc, mais non à l'argent gratuit et distribué sans conditions, prévient la Cour. 

L’explosion de la dette et du déficit français est d’autant plus inquiétante que la France n’a pas abordé cette crise avec des finances publiques tout à fait restaurées ; rappelons que la dette publique de l’Hexagone est en hausse quasi constante depuis 40 ans, et que l’effort pour rétablir les comptes de l’Etat suite à la crise financière de 2008 s’est progressivement essoufflé. Les dix dernières années n’ont pas été exemptes d’efforts budgétaires (hausse des prélèvements fiscaux et sociaux en début de décennie, réformes ayant dégagé des économies et maîtrise de l’évolution de la masse salariale publique), qui ont permis de ramener le déficit public à 3 points de PIB en 2019, alors qu’il atteignait 7,2 points en 2009. "lls sont cependant restés inachevés", regrettent ainsi les sages. Par ailleurs, l’importance accordée aux objectifs de finances publiques a décliné au fil du temps : les trajectoires fixées par les lois de programmation, outil privilégié de mise en œuvre de la stratégie à moyen terme des finances publiques, n’ont jamais été respectées ; l’atteinte de l’objectif à moyen terme (OMT) de solde structurel a été reportée par chacune des cinq lois de programmation de la décennie. Enfin, une partie de l’amélioration du solde structurel sur les dernières années tient à la diminution de la charge d’intérêts, dont les évolutions ne dépendent pas directement de l’action des pouvoirs publics : ainsi, depuis 2015, le déficit structurel hors charge d’intérêts n’a pas été réduit et se situe parmi les plus élevés de la zone euro. Voilà en résumé l’histoire des finances publiques depuis 2009. 

"Les résultats des finances publiques en 2019 s’inscrivent dans cette perspective", poursuivent les sages. Les baisses de prélèvements engagées depuis le début de la législature ont été intensifiées à la suite des mouvements sociaux des gilets jaunes de l’automne 2018. Le déficit public s’est établi à 3 points de PIB et, après neutralisation du coût temporaire de la transformation du CICE en allégements de charges sociales, à 2,1 points de PIB. En 2019, le déficit structurel est donc resté inchangé par rapport à 2018. Et la comparaison avec les autres Etats de la zone euro n’est pas flatteuse non plus : le poids des dépenses publiques rapportées au PIB est le plus élevé des pays européens. Malgré les mesures de baisse récentes, ses prélèvements obligatoires en proportion du PIB sont les plus élevés de la zone euro. Enfin la dette publique a poursuivi continûment sa hausse : à plus de 98 points de PIB, elle était en 2019 supérieure de 33,6 points de PIB à son niveau de 2007 et n’a été que stabilisée au cours des dernières années. La trajectoire de dette publique de la France diverge désormais fortement de celle de l’Allemagne dont la dette est repassée juste sous 60 points de PIB en 2019. 

On comprend dans ce contexte que la soutenabilité de la dette française, déjà trop élevée avant l'épidémie, constitue désormais un enjeu central : car si les taux d'intérêt, pour l'instant au plus bas -le taux moyen des émissions moyen long terme depuis le début de l'année était de -0,04% à fin mai- devraient préserver notre pays contre une crise financière à court terme, ils pourraient finir par remonter dans l'ensemble de la zone euro ou dans les pays les plus endettés. "Si elle n'avait pas entre-temps diminué son endettement public rapporté au PIB, la France se retrouverait dans une situation très difficile", prévient la Cour des comptes. Bref à moyen long terme, la France pourrait finalement se retrouver dans la même situation que la Grèce, si elle ne rétablit pas ses comptes publics et que les investisseurs exigent beaucoup plus de rendement en échange de son papier. 

Prudents, les sages reconnaissent tout de même qu'il serait également dangereux pour l'économie de vouloir redresser les finances publiques du pays trop tôt ou de façon brutale. Mais, dès que les conditions économiques le permettront, le pays devra engager un effort de rétablissement de ses comptes. En l'inscrivant notamment dans sa prochaine loi de programmation des finances publiques et en renforçant son cadre normatif des finances publiques, afin d'éviter de dévier constamment de ses objectifs. Surtout, la France ne pourra pas uniquement compter sur la reprise économique pour rétablir la barre, comme le ministre de l'Economie ne cesser de le répéter depuis le début de la crise. Un vrai effort de maîtrise de la dépense publique devra être réalisé si le pays veut espérer repasser sous le seuil des 100% du PIB de dette.