Les critères de Maastricht suspendus un an de plus

Un an de répit supplémentaire. La Commission européenne a annoncé hier après-midi que la clause dérogatoire, activée en mars 2020, qui avait permis aux États de passer outre les critères de Maastricht et de dépenser autant qu'il le faudrait pour soutenir leurs économies en pleine épidémie, serait prolongée d'une année. "Les premières indications dont on dispose actuellement semblent indiquer qu'il convient de poursuivre l'application de la clause dérogatoire générale en 2022 et de la désactiver à partir de 2023", précise Bruxelles dans un communiqué.

Pourquoi cette échéance-là ? Car selon les prévisions économiques, les États devraient avoir retrouvé leur niveau d'activité post-Covid vers la mi-2022. Il reste que les pays n'en seront sans doute pas tous au même stade de reprise l'an prochain, a averti la Commission, qui estime qu'il faudra donc "faire usage de toute la souplesse prévue dans le pacte de stabilité et de croissance, en particulier lorsque des orientations en matière de politique budgétaire seront proposées".

À ce titre, Bruxelles a rappelé que les États les plus frappés par la crise sanitaire bénéficieront à plein de la Facilité de relance et de résilience, qui mettra à disposition des pays 312,5 milliards d'euros sous forme de subventions et jusque 360 milliards d'euros de prêts pour soutenir la mise en œuvre de réformes et de plans d'investissements. L'Italie, dont l'économie est une de celles qui a le plus plongé l'an dernier, à hauteur de -8,8% et dont la dette a atteint 155,6% du PIB, est également celle qui devrait le plus bénéficier du fond de relance : le pays doit recevoir 209 milliards des 750 milliards de prêts et subventions prévues.

Une chose est sûre, la Commission a retenu de ses erreurs de la crise de la dette, où elle avait imposé une austérité coordonnée et trop rapide aux États en difficultés. Et a cette fois-ci privilégié la relance durable plutôt que le resserrement budgétaire prématuré, qui aurait risqué de tuer la reprise dans l'œuf. "Pour atténuer ces répercussions et promouvoir une reprise résiliente et durable, notre message est clair : le soutien budgétaire devrait se poursuivre aussi longtemps que nécessaire", a ainsi affirmé le vice-président Valdis Dombrovskis. Bruxelles a même décidé de lancer une réflexion sur l'avenir de ces règles budgétaires, une fois que la reprise sera bien engagée. Plusieurs pays du Sud et la France plaident pour une modification de ces critères de Maastricht, jugés "d'un autre temps", selon les propos mêmes d'Emmanuel Macron. Mais le débat risque d'être animé, puisque les États frugaux, eux, estiment qu'il faut un cadre budgétaire strict et rigoureux, en particulier pour ceux qui partagent la monnaie unique. La position allemande est en train d'évoluer sur le sujet, avec l'abandon de la règle du Schwarze Null, mais devrait susciter le débat lors de la campagne pour le remplacement d'Angela Merkel cet automne. Il faudra en tout cas l'unanimité pour modifier le traité, d'où une réflexion qui risque d'être longue et difficile l'an prochain, lorsque la sortie de crise commencera à être évoquée.