La Cour des Comptes étrille l’Etat sur la dépense publique

S’il y a une lecture à ne pas rater en ce milieu de semaine, c’est le rapport annuel de la Cour des Comptes sur la manière dont la France a exécuté son budget pour 2018. Comme pour une entreprise, les sages de la Rue Cambon agissent comme des commissaires aux comptes. Ils certifient les états financiers du pays fournis par Bercy. Ils émettent des réserves le cas échéant. Et en complément de tout de ce travail, l’institution présidée par Didier Migaud se livre à un méticuleux exercice critique de la gestion publique.

Dès l’introduction le ton est donné : "malgré une gestion des dépenses de l’État conforme à la prévision initiale… et pour la première fois depuis 2014 le déficit budgétaire s’est accru en 2018 passant de 67,7 milliards à 76 milliards". Et la Cour d’insister en rappelant que "le déficit a représenté 23,4 % des dépenses nettes (contre 21 % en 2017) soit un montant supérieur à celui des recettes de l’impôt sur le revenu (73 milliards d’euros)". Ce qui est loin d’être rassurant. Et surtout, ce langage de vérité est très éloigné des déclarations péremptoires et pleines d’autosatisfaction du ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

À cause de cette incapacité à réduire la dépense publique et le déficit budgétaire, la France a donc eu recours à l’endettement en 2018 pour un montant record de 191,9 milliards d’euros. Heureusement la conjoncture de taux d’intérêt bas a permis à la charge d’intérêts de se stabiliser à 40,5 milliards d’euros. Dans ces conditions, la dette publique a continué de croître pour atteindre 98,4 % de la richesse nationale produite par le pays. Un record historique dont la France se serait bien passée.

Bien sûr, le plus gros regret de la Cour des Comptes porte sur cette incapacité française à s’attaquer à la dépense publique. Et même lorsque, sans baisser, elle n’augmente que de 2,6 milliards d’euros (s’agissant du seul budget général de l’État) c’est en raison d’une hausse de 2 milliards d’euros de la masse salariale qui représente désormais 39 % des dépenses. Et cela en dépit d’une stabilisation des effectifs. L’explication est donc liée à des créations d’emplois et des mesures salariales effectuées en 2017 et dont l’effet a joué en année pleine en 2018.

Tel un commissaire aux comptes, la Cour se penche aussi sur les méthodes de fonctionnement budgétaire du pays. Ce qui l’amène à critiquer fortement "un cadre budgétaire complexe, lacunaire et instable qui nuit à l’analyse de la dépense et de son efficacité." Les sages de la rue Cambon étrillent notamment le fameux fonds pour l’innovation et l’industrie créé l’an passé. Avec cette appréciation : "cette mécanique est inutilement complexe et injustifiée. Elle n’a conduit à aucun versement en 2018. Ce dispositif de soutien à l’innovation devrait trouver sa place dans le budget général." Fermez le ban !

À la lecture de ce rapport et de ces très précieuses annexes, qui font ressortir notamment les énormes engagements hors-bilan de l’État, avec les retraites des fonctionnaires pour plus de 2.000 milliards d’euros, on se dit que s’il y a un grand corps qu’il ne faut surtout pas supprimer, c’est celui de la Cour des Comptes, constitué par quelques-uns des douze meilleurs élèves de l’Ena. Le travail que fournit la Cour tout au long de l’année ne doit pas être vu que comme une critique de la gestion étatique, mais comme une aide à améliorer des pratiques désuètes ou polluées par des objectifs purement politiciens. C’est en tout cas un rapport précieux, à lire de A à Z.