20 milliards suffiront-ils à sauver les entreprises du confinement ?

L'État français n'abandonnera pas les entreprises. Alors que le Président a annoncé mercredi soir quatre nouvelles semaines de confinement, entraînant la fermeture de quantité de commerces considérés comme non essentiels, ainsi que tous les bars, restaurants et lieux de sorties culturelles, le ministre de l'Économie a tenu à rassurer toutes ces boutiques sommées de baisser leurs rideaux pour un mois au moins. "Ce confinement est un coup dur pour toutes les entreprises qui vont être fermées. Je pense en particulier aux 200 000 commerces qui vont être obligés de fermer. Nous voulons leur dire que le soutien économique de l’État sera encore plus fort que lors du premier confinement", a déclaré Bruno Le Maire hier soir. Qui a donc dévoilé des mesures de soutien supplémentaire pour leur venir en aide d'ici la fin de l'année.

Quatre mécanismes d'accompagnement économique déjà en vigueur seront renforcés

– Le fonds de solidarité, qui avait permis d'indemniser à hauteur de 1500 euros les TPE de moins de dix personnes fermées au moment du premier confinement, sera largement étendu. Il bénéficiera désormais jusqu'à 10 000 euros par mois pour les entreprises de moins de 50 salariés et fermées administrativement, de même que pour les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l'événementiel, de la culture, et du sport qui restent ouvertes mais qui connaissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d'affaires. "Je pense notamment aux hôtels, qui peuvent rester ouverts mais qui sont très affectés par la situation. Je pense aussi aux agences de communication ou aux graphistes, dont l’activité est liée au secteur de l’événementiel, en grande difficulté", a ainsi expliqué le Ministre de l'Économie.

Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés connaissant une perte de leur chiffre d’affaires de plus de 50 % par mois pourront elles aussi recevoir une aide allant jusqu'à 1500 euros par mois. Dans tous les cas, les entreprises se déclarant sur le site de la direction générale des finances publiques percevront cette indemnisation à partir de début décembre. "Au total, c'est 1,6 million d'entreprises qui pourront bénéficier du fonds de solidarité pendant ce mois de confinement", pour "un coût de 6 milliards d'euros", a déclaré le Ministre. Soit l'équivalent de ce que l'État a déboursé depuis le mois de mars.

– Second mécanisme de soutien, l'élargissement des exonérations de cotisations sociales. Au printemps dernier, seules les entreprises de moins de 10 salariés fermées administrativement ou celles appartenant à "certains secteurs d'activité" pouvaient en bénéficier. Désormais, toutes les sociétés de moins de 50 salariés fermées, de même que les PME des secteurs les plus affectés par le confinement (tourisme, événementiel, culture, et sport) ouvertes mais subissant une perte de leur chiffre d’affaires de 50 % au moins pourront prétendre à ces exonérations. Enfin, les travailleurs indépendants verront les prélèvements automatiques suspendus.

-Les prêtes garantis par l'État (PGE), contractables jusqu'au 30 juin 2021 et non plus d'ici la fin de l'année, verront leur amortissement étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec pour les PME des taux négociés avec les banques françaises compris entre 1 % et 1,25 %, garantie de l'État incluse. En outre, toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d'un an, soit deux années au total de différé. "Concrètement, un restaurateur, un fleuriste, un carrossier, un libraire qui ne serait pas en mesure de rembourser son prêt à partir de mars 2021 pourra, après examen par la banque qui lui a octroyé le prêt, attendre 2022 avant de commencer le remboursement du capital de son PGE", a illustré Bruno Le Maire. Le Ministre a précisé que la Fédération Bancaire Française (FBF) s'était engagée à examiner avec bienveillance ces demandes de différé de remboursement. Par ailleurs, la Banque de France a garanti que ces demandes ne seraient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

– Quatrième et dernier mécanisme de soutien aux entreprises impactées par le confinement : des prêts directs de l'État, destinées aux sociétés qui ne trouveraient aucune solution alternative de financement. Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires. "Nous avons provisionné 500 millions d’euros à cette fin", a explique Bruno Le Maire.

15 milliards d'euros de dépenses supplémentaires par mois de confinement 

Coût de toutes ces mesures ? 15 milliards d'euros selon les estimations du Ministre. 6 milliards pour le fonds de solidarité, 7 milliards pour l'activité partielle, plus d'1 milliard pour les exonérations de charge et 1 milliard pour prendre en charge une partie des loyers. "Au total, par précaution et pour prendre en compte l’ensemble des dépenses liées à la crise jusqu’à la fin de l’année, nous inscrirons dans le projet de loi de finances rectificatif de fin d’année, un montant supplémentaire de 20 milliards d’euros, comme l’a annoncé le Premier ministre", a précisé Bruno Le Maire. Il y a quelques semaines, Bercy avait estimé les mesures de soutien liées au couvre-feu à 1 ou 2 milliards d'euros, qui seront donc compris dans cette enveloppe globale de 20 milliards. Ce quatrième projet de loi de finance rectificatif, doté de 20 milliards supplémentaires, sera présenté mercredi prochain en Conseil des ministres.

Bruno Le Maire a par ailleurs annoncé une mesure qui figurera quant à elle au PLF 2021 et consistera en un crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers. ce dispositif concernera les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR (hôtellerie, restaurants, cafés). Ainsi, tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés. Par exemple, pour un loyer mensuel de 5 000 euros d’un restaurateur - soit 15 000 euros sur trois mois - si le bailleur renonce à au moins 5 000 euros, c’est-à-dire l’équivalent d’un mois de loyer, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1 500 euros.

Ces 20 milliards de soutiens ne suffiront malheureusement pas à sauver certaines entreprises, déjà plombées par le premier confinement, et dont l'activité venait à peine de redémarrer. Le Medef comme la CPME ont ainsi déploré les plafonds d'éligibilité aux aides en termes de pertes d'activité et d'effectifs. Certaines entreprises, dont les pertes seraient voisines mais inférieures à 50 % de leur chiffre d'affaires ou qui auraient quelques employés de trop, ne pourront pas bénéficier des aides de l'État dans les mêmes proportions que les autres. Toutes celles-ci pourraient baisser les bras et décider de mettre la clef sous la porte, alors que la durée même du confinement est incertaine, et que leur commerce pourrait être fermé bien plus longtemps que les 4 semaines pour l'instant prévues.