Que fait Bercy avec la taxe d’habitation ?

Le gouvernement Philippe avait fait de la baisse de la taxe d'habitation une mesure phare de sa relance du pouvoir d'achat des Français. Et le budget 2019, qui a été présenté le 24 septembre dernier en Conseil des ministres, était clair au moins sur ce point, "plus de 6 milliards d’euros seront rendus aux ménages l’année prochaine, notamment par la suppression de la deuxième tranche de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables (-3,8 milliards d’euros)". Les 20% restants étant la tranche des foyers fiscaux les plus aisés.

Un pas de plus vers sa suppression définitive prévue pour 2020. Après 30% cette année - une baisse moyenne de 200 euros par foyer -, un dégrèvement de 65% sera appliqué en 2019, et un troisième de 100% en 2020. Et ce, "toujours sous conditions de ressources" indique Bercy. Et c’est là que cela se complique : encore faudrait-il que les maires puissent suivre la trajectoire. Car perçue par les collectivités territoriales, cette taxe dépend bien sûr des caractéristiques du local imposable mais aussi des taux d’imposition votés par les collectivités. Or en réponse aux coupes dans les dotations communales prévues par le Projet de Loi Finances 2019 et déjà appliquées en 2018, les communes ont pu décider de remonter les taux ou de supprimer les abattements.

Le Premier ministre Edouard Philippe n’a pas hésité à dénoncer ces pratiques ce jeudi après-midi au Sénat : "La taxe d’habitation a effectivement baissé pour 80% des contribuables sauf lorsque des communes, informées de ce que la mesure s’accompagnait d’un dégrèvement, ont choisi, librement sans doute, de remonter leur taux". D’après le fichier des taux votés par les communes, publié hier par Bercy, il est vrai que les taux sont bien disparates. Mais ces déconvenues fiscales pour certains Français s’expliquent bien par le coup de rabot que le PLF entend donner aux communes.

Conformément aux promesses d’Emmanuel Macron, Richard Ferrand a déclaré sur les ondes de France Inter mercredi, que "les dotations ne baissent pas, et même les moyens d’investir augmentent" pour les communes. Et le président de l’Assemblée nationale a raison : d’après les chiffres du ministère de l’Intérieur, elles ne baisseront pas et augmentent même légèrement d’ici l’an prochain, de 11,56 milliards d’euros à 11,8 milliards – elles s’élevaient toutefois à 15,72 milliards en 2014 (-26%). Mais toute la polémique vient d’une part des disparités de budgets alloués aux communes, ensuite des coupes qu’elles subissent sur d’autres volets.

Après avoir examiné les textes, l’Association des Maires de France (AMF) dans un communiqué daté du 20 septembre ne cache pas sa déception face à "un mouvement de recentralisation qui risque à terme d’affaiblir les fondements de la République décentralisée, c’est-à-dire la libre administration et l’autonomie financière des collectivités". De fait, si l’Etat avait promis de compenser "à l’euro près" le manque à gagner du fait de la suppression progressive de la taxe d’habitation, l’Association cite "l’alourdissement inutile de la 'règle d’or' aux graves conséquences sur les budgets d’investissement ; la réduction du nombre d’élus locaux ; la baisse brutale des emplois aidés ; la réduction des crédits 2017 de la politique de la ville, pour la ruralité et le soutien à l’investissement local de plus de 300 M€ ; une ponction sans précédent sur les ressources des agences de l’eau, du CEREMA, du CNDS, des CCI, de l’AFITF, etc.", de sorte que "peut-être cinq ou six milles communes verront leur dotation baisser", a analysé le président du Comité des finances locales (CFL) André Laignel.

Rappelons par ailleurs que les dotations pour les communes ne sont pas indexées sur l’inflation, attendue à 1,7% par la Banque de France l’an prochain. Pour toutes ces raisons, nombreuses sont les communes parmi lesquelles la taxe ne devrait pas baisser, mais augmenter, afin que les communes puissent continuer à disposer de budgets soutenables. Et Bercy n’avait probablement pas besoin de cette nouvelle polémique pour clôturer la semaine.