Financement alternatif : où en est la Commission ?

Il y a quatre ans, Bruxelles évoquait pour la première fois « le potentiel du financement participatif dans l’Union européenne », se limitant à l’analyse du seul crowdfunding parmi tous les types de modes de collecte de fonds hors système bancaire. A la fin du rapport daté du 27 mars, la Commission européenne (CE) stipulait « élaborer en 2015 un rapport sur les progrès accomplis ». Chose promise chose faite : le 30 septembre 2015, en définissant les objectifs de l’Union des Marchés de Capitaux (UMC), la CE décrivait les bienfaits du financement alternatif au sein de l’UE et soulevait – à un stade très embryonnaire – les problématiques législatives qui lui sont liées.

Il faudra attendre près de trois années supplémentaires pour lire les premières propositions de loi sur la question. Le 8 mars 2018, la CE a publié un rapport détaillé sur le financement alternatif que s’était par ailleurs procuré WanSquare en avant-première au mois de février dernier. Parmi les mesures phares, les plateformes de financement alternatif qui ambitionnent des levées supranationales, doivent s'enregistrer auprès de l’autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et se cantonner à un montant maximum d’un million d’euros par levée sur 12 mois. (Pour lire cet article, cliquez ici).

Jusque-là, les acteurs du marché ne pouvaient que se référer aux cadres législatifs nationaux. En créant un cadre légal harmonisé, la Commission encourage le financement alternatif à toute l’Union, leur utilisation étant très hétérogène au sein de la zone. Ensuite, elle rend possible les levées de fonds transfrontalières – bien que de façon restreinte. Elle encourage la concurrence entre les plateformes déjà existantes et permet de développer celles pour qui le marché domestique n’était plus suffisant. Et, en partenariat avec l’ESMA, le label européen associé aux plateformes en droit d’exercer protègent les investisseurs et le mécénat d’activités frauduleuses.

Enfin, et dans une certaine mesure, la CE libère les PME du crédit bancaire traditionnel contraint par le durcissement des règles en matière de fonds propres. A défaut de faire l’objet d’un refus, « le recours excessif aux prêts bancaires à court terme non garantis est souvent coûteux », précise la Commission. Le Royaume-Uni a d’ailleurs récemment adopté une loi qui encourage la complémentarité entre les deux modes de financement : une banque qui refuse d’accorder un prêt à une PME ou à une TPE est désormais obligée de lui proposer de transmettre ses coordonnées à des plateformes agréées en ligne.

Pour ce qui est de l’application du nouveau cadre européen en la matière, encore quelques absurdités demeurent. L’Autorité des Marché Financiers (AMF) a jugé le plafond de financement à un million d’euros trop faible « pour créer un réel règlement attractif » d’autant plus qu’« en France, comme dans d’autres Etats membres, un plafond supérieur à un million d’euros est mis en place ». Et il faudra attendre de toute façon encore un peu avant que les plateformes françaises puissent définitivement changer d’échelle.

Et pourtant, au regard des montants exceptionnels que le financement alternatif représente, il est temps que la réglementation soit appliquée. D’après le baromètre annuel construit conjointement par KPMG et l’association Financement Participatif France (FPF), la finance alternative a permis de récolter près d’un milliard d’euros en 2017, une progression de 50% sur un an. C’est le crowdfunding qui a récolté le plus de fonds (44%) talonné par le don (+20%) et le prêt (+102%). Et la tendance devrait se poursuivre. Pour preuve, le crowdfunding immobilier affiche un nouveau record en France au premier semestre 2018 : la plateforme française Fundimmo a récolté plus de 62 millions d’euros sur la plateforme pour financer 126 projets. Et à l’international, la tendance est équivalente.