TTF : le trompe-l’œil de Bercy

En ce qu’il s’agit de la transition énergétique et écologique, le gouvernement ne cesse de montrer de la confusion. D’une semaine à l’autre, le Président Emmanuel Macron choisit de reprendre dans un tweet le constat alarmant du Groupe intergouvernemental d’experts sur le changement climatique (GIEC) puis statue une coupe budgétaire discrète de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF). Cet impôt affecté qui a initialement pour vocation de générer de nouvelles ressources pour le climat et la santé mondiale, mais aussi de jouer dans la dynamique migratoire.

Actuellement, la part du revenu national brut (RNB) allouée au développement s’élève à 0,44 % en France contre 0,66 % en Allemagne, 0,7 % au Royaume-Uni ou encore 1 % au Luxembourg. Puisque la France fait pâle figure sur le sujet au regard des autres pays donateurs, le gouvernement avait promis une ambition nouvelle dès cette année. À l’occasion de la Conférence des ambassadeurs et ambassadrices le 28 août dernier, le Président avait de fait promis d’allouer 0,55 % du RNB à l’aide pour le développement (APD) d’ici 2022 et atteindre 0,7 % en 2025. Emmanuel Macron profitait aussi de l’occasion pour confirmer une hausse de l’APD à hauteur d’un milliard d’euros dans le PLF 2019 : "D’ores et déjà, pour garantir cette montée en puissance, le budget 2019 comptera un milliard d’euros en autorisations d’engagement supplémentaires". Des promesses alléchantes qui contrastent fortement avec les efforts qui ont finalement été consentis. Une situation décriée par l’OCDE et les acteurs de l’aide en général.

Au titre du PLF 2019, la mission APD s’est vue allouer un total de 3,08 milliards d’euros, soit un effort réel de 130 millions d’euros par rapport au budget 2018, en hausse de 0,5 % sur an. Nous sommes bien loin du milliard promis par Bercy. Pour comprendre la polémique et la déception des acteurs du développement, il faut s’attarder sur le montant des crédits de paiement. Car eux seuls peuvent être décaissés immédiatement et dans leur totalité, et pourront être mobilisables par les acteurs au titre de 2019. Or s’ils augmentent officiellement de 400 millions d’euros l’an prochain, encore faut-il leur soustraire la réaffectation de 270 millions d’euros de la TTF au budget général de l’État.

Dans les faits donc, seuls 130 millions d’euros supplémentaires ont été accordés par le gouvernement Philippe à l’aide au développement. C’est 87 % de moins que ce qui a été annoncé, mais surtout, c’est un montant dérisoire face aux 6 milliards recommandés par les estimations de l’OCDE pour atteindre l’objectif ambitieux de 0,55 % du RNB d’ici à 2022.

Il faut dire que depuis sa création en 2012, l’affectation des recettes de la TTF n’a jamais été précisée, se partageant entre l’APD et le budget de l’État. Au titre du PLF 2019 et après réaffectation, les revenus de la TTF sont désormais alloués à 32 % à l’aide au développement contre 50 % auparavant. Pour Michael Siegel, porte-parole d’Oxfam France : "Cette hausse [130 millions, NDLR.] est bien sûr bienvenue mais s’inscrit à la suite de plusieurs années de baisses majeures. Nous sommes donc toujours en phase de rattrapage. Il faut désormais un coup d’accélérateur important pour que la France soit enfin à la hauteur de ses ambitions et des engagements pris au niveau international."

Cet été le Premier ministre Édouard Philippe a abrogé l’extension prévue sur la TTF qui devait être étendue aux transactions infrajournalières. Et lors de sa révision, le taux de la TTF avait été maintenu à 0,3 % alors que le Royaume-Uni affiche une taxe similaire à 0,5 %. À l’aube du Brexit, les décideurs ont plutôt intérêt à alléger les entraves qui pèsent sur le secteur financier et ces décisions sont bien sûr intelligibles. Mais cela l’est beaucoup moins quant à la réaffectation des recettes de la TTF. Peu avant l’abandon du navire, Nicolas Hulot avait été l’un des premiers à s’en étonner : "Où est passée la taxe sur les transactions financières, qui était le minima pour donner des moyens à l’Afrique de s’adapter au changement climatique ?"