Brexit : que faire en cas de perte du passeport européen ?

Hier, Downing street a publié 24 documents qui exposent les conséquences qu’un Brexit sans accord engendrerait sur la vie des entreprises et des citoyens au Royaume-Uni. (Pour lire un article détaillé sur la publication de ces documents, cliquez ici). Parmi eux, une note consacrée au futur des services financiers transfrontaliers. Alors que le ministre britannique en charge du Brexit déclarait hier : “nous augmentons le rythme et l'intensité de nos négociations, et je suis confiant qu'un bon accord est à notre portée”, ces notes ont bien pour but de guider les parties prenantes en leur assurant une sortie harmonieuse dans le cadre d’un Brexit “no deal”. Et pour cause, dans un document intitulé “Rapport sur la stabilité financière” datant de novembre 2017, la Banque d'Angleterre estime que six millions de souscripteurs d'assurance au Royaume-Uni, 30 millions de souscripteurs de contrats d'assurance dans l'Espace économique européen (EEE) et 26.000 milliards de livres sterling de contrats de dérivés pourraient être affectés.

Actuellement, le marché intérieur des services financiers dépend en grande partie de la réglementation de l’UE. Depuis la crise de 2008 et au travers de la construction de l’union bancaire, c’est un secteur à la fois fortement réglementé et très intégré. Ainsi si les entreprises et infrastructures de ce secteur veulent mener des activités transfrontalières dans l’EEE, elles doivent actuellement se munir du “passeport européen”. Dès lors qu’une société de l’UE est autorisée à exercer dans son pays par le régulateur national en charge du marché des instruments financiers, alors elle détient automatiquement ledit passeport grâce auquel elle peut opérer dans tous les autres pays de l’UE. Et si la majorité de ces activités ne nécessite donc pas l’autorisation du régulateur européen, certaines entités financières installées au Royaume-Uni - quelques agences de notations de crédit et des référentiels centraux - sont elles, supervisées par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).

Mais dans le cadre d’un Brexit sans accord, qu’adviendra-t-il des contrats qui lient les sociétés financières britanniques aux autres Etats membres ? Le 29 mars prochain - et toujours dans l’hypothèse qu’aucun accord n’aurait été conclu - les entreprises du secteur financier qui traitent avec un ou plusieurs membres de l’EEE dépendront désormais de la juridiction du superviseur national et des règles de l’ESMA en matière d’échange avec un pays hors EEE. Mais après 45 années passées à développer des échanges au sein de l’UE, certaines affinités restent : “Le Royaume-Uni ne traitera généralement pas les États de l'EEE et les entreprises de l'EEE comme le font les autres pays tiers et leurs entreprises.” C’est dans ce contexte que le gouvernement britannique a listé un certain nombre de mesures prudentielles post-Brexit.

Parmi les dérogations prévues, la création d’un régime de permis temporaire (TPR) qui permettra aux entreprises de l’EEE de poursuivre leurs opérations financières avec le Royaume-Uni “jusqu’à trois ans après leur départ”. Le gouvernement s’engage également à garantir le respect des contrats d’assurance entre les entreprises de l’EEE et des clients britanniques dans le cas où ils ne sont pas couverts par le TPR. Mais rien n’est dit sur la réciproque. Et les entreprises financières britanniques devront probablement ouvrir des succursales au sein de l’UE pour contourner le problème. Par ailleurs, dans le document, Londres admet que dans le cadre d’un Brexit “no deal”, le pays sortirait du système de paiement paneuropéen et “le coût des transactions par carte bancaire entre le Royaume-Uni et l’UE augmentera probablement”.

En parallèle, la Banque d’Angleterre et la Banque centrale européenne auraient convoqué un groupe de travail technique pour minimiser le risque de perturbation associé au secteur financier. Dans une étude réalisée par le think thank TheCityUK datée du 23 août, on peut lire que "le problème le plus urgent est la nécessité de résoudre le problème non résolu de la continuité des contrats. Ni le secteur ni le Royaume-Uni ne peuvent résoudre ce problème seuls [...] Il est temps que les autorités de l'UE y répondent". Alors que Londres et Bruxelles sont censées parvenir à un accord d'ici au sommet européen d'octobre, les négociations patinent.