Gérard Rameix prend la tête du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris

Fin juillet 2017, Gérard Rameix a cédé sa place à la tête de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à Robert Ophèle. En septembre de la même année, Bercy l'a désigné pour mener une mission sur la distribution de la presse par vente au numéro, laquelle a fait l'objet d'un rapport au mois de décembre suivant. Le 25 janvier 2019, Gérard Rameix, 67 ans, a été nommé président du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP). Ce diplômé de Sciences Po Paris et de l'ENA (promotion Mendès-France, 1978), qui a débuté sa carrière à la Cour des Comptes, prend la suite de Guy Canivet dont le mandat est arrivé à échéance. "Je me réjouis de présider le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris, dont les travaux, depuis sa création, ont démontré l’utilité et la nécessité d’un point de contact permanent entre les Autorités chargées du marché financier et les experts juridiques de la Place. Je ferai en sorte de poursuivre et de développer les orientations engagées par mes prédécesseurs, Michel Prada et Guy Canivet, auxquels le Haut Comité doit beaucoup", a commenté le nouveau président du haut comité.

Le communiqué publié aujourd'hui précise que Gérard Rameix, en sa qualité de président de l’AMF, avait été à l’initiative, avec la Banque de France, l’ACPR, le Trésor et la Chancellerie, de la création du HCJP, composé d’avocats, d’universitaires et d’autres personnalités qualifiées. Pour mémoire, le haut comité a pour mission de proposer des projets de réformes à même de promouvoir la compétitivité juridique de la Place Financière de Paris, d'aider et accompagner les autorités publiques dans le cadre des travaux de négociation des textes européens et internationaux en ce domaine, de renforcer la sécurité juridique en fournissant des réponses à des questions juridiques intéressant l’ensemble des acteurs financiers à la fois publics et privés. À noter que les pouvoirs publics et autorités en charge de la réglementation et de la supervision de la Place financière de Paris sont associés à toutes ses réunions. Depuis sa création en 2015, le HCJP a rendu 35 rapports portant sur divers aspects du droit financier : droit bancaire, droit des titres, défaillances d’entreprises etc. La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne a représenté, depuis deux ans, une source importante de travaux, notamment sous l’angle des conséquences juridiques d’un éventuel Brexit "dur", c’est-à-dire sans accord de transition.

Par ailleurs, cinq nouveaux membres ont été désignés en remplacement de Jean-François Biard, Dominique Borde, Guy Canivet, Claire Favre et Christian Schricke, qui étaient arrivés en fin de mandat. Font désormais partie du haut comité : Caroline Henry, avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation, Alain Lacabarats, président de Chambre honoraire à la Cour de cassation, Frédérick Lacroix, avocat associé du Cabinet Clifford Chance, Francesco Martucci, professeur agrégé des facultés de droit et Henri Toutée, président de section au Conseil d’État.