La Banque Populaire sur les bancs de la Commission

Dans ce dossier précisément, une série de trois griefs est reprochée à la Bred Banque Populaire pour des manquements particulièrement techniques, à chaque fois pour des actes qui ont eu lieu lors du premier semestre 2017. Notons que c'est le premier dossier de l'AMF faisant état d'un manquement au Règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation), un règlement européen porté par l'ESMA et publié en 2012, destiné à mieux réguler les marchés de produits dérivés (swaps, caps, floors, options, etc.)

Tout d'abord, Bred aurait dû mettre en place un système de procédure de suivi de confirmations rapides des transactions sur produits dérivés. En parallèle, Bred n'a pas confirmé à certaines contreparties quelques opérations là aussi de produits dérivés, faute d'avoir les adresses e-mails des contreparties, nous dit la Banque.

Pour la deuxième série de griefs, il est reproché à Bred de ne pas avoir procédé à la déclaration et aux modifications des produits dérivés traités, au référentiel central, comme cela est obligatoire. Bred estime que certaines opérations devraient être exclues du grief en raison de décalages horaires qui ont retardé les déclarations avec des contreparties étrangères. Ce à quoi le Collège répond que l'ESMA prévoit des accords de calendrier, qui n'ont pas été respectés. Selon les résultats de l'enquête, Bred n'a déclaré que 2,2 milliards d'euros de produits dérivés sur 4,16 milliards d'euros sur le premier semestre 2017.

Enfin, la troisième série de griefs tient au manquement au dispositif de conformité pour le respect du règlement EMIR. Bred n'avait pas mis en place un processus global pour la mise en œuvre de la réglementation EMIR. Cinq ans après la publication du règlement, Bred, "qui n'est pas un petit établissement" souligne le Collège, n'avait toujours pas mis en place une compliance suffisante, probablement pour éviter des coûts réglementaires, il est vrai, importants. Pour toutes ces raisons, le Collège propose à la Commission une sanction pécuniaire d'1 million d'euros.

Conçu comme une réponse à la perte de confiance dans le système financier observé en 2008, le règlement EMIR cherche à réduire le risque systémique posé par l’augmentation massive des volumes de produits dérivés en augmentant la transparence de marché. Son non-respect affecte la capacité des régulateurs à surveiller les marchés financiers. C'est pourquoi la sanction requise par le Collège a essayé d'être exemplaire et dissuasive pour les prochains qui se risqueraient à le bafouer. D'un autre côté, il faut dire que le montant est tout de même léger eu égard aux montants échangés.

Chose rare, le directeur général Olivier Klein a souhaité s'exprimer devant la Commission avant que la défense de la Bred ne s'exprime. "Nous sommes un métier réglementé et, je l'ai toujours dit, je l'ai écrit et je le professe en tant que professeur d'économie spécialisé dans les questions de crise financière, nous avons la ferme volonté à la Bred de respecter la réglementation en vigueur [...] Mais ici, il faut le reconnaître, c'est une réglementation qui, si elle est très importante, est récente au moment du contrôle et complexe par ailleurs". "Nous avons pris toutes les mesures de remédiation tout de suite et rappelons-le, en raison de notre taille, nous ne faisons pas partie des réunions de Place au sujet des bonnes pratiques à mettre en œuvre". "En outre, la Bred, pour l'immense partie des dérivés qu'elle opère, ne le fait que pour se couvrir elle-même, donc pour ne pas être en risque sur les marchés financiers en question". "En conclusion, la Bred, à notre avis, n'a pas mis en risque le marché et n'a rien retiré en termes d'avantages d'une qualité éventuellement imparfaite de l'application d'une réglementation nouvelle et complexe".

Nous connaîtrons la décision de l'AMF dans le courant du mois de janvier ou février au plus tard.