Le Crédit Mutuel enfonce un nouveau coin dans les projets d'Arkéa

"Dallas au Crédit Mutuel" s’enrichit d’un épisode de plus. Crédit Mutuel Arkéa, caisse fédérale composée des fédérations Bretagne (CMB) et Sud-Ouest (CMSO) et qui veut faire sécession, a trouvé un motif supplémentaire pour pimenter encore ses relations avec la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), l’organe central du groupe bancaire dont elle fait partie : son projet de faire évoluer sa gouvernance de société à conseil d’administration en société à directoire et conseil de surveillance.

Présenté aux conseils d’administration de CMB et CMSO en février, ce projet de changement de statut doit être approuvé par la CNCM pour qu’il soit valable. Or, celle-ci n’a pas l’intention, à ce stade, de le présenter au conseil d’administration confédéral prévu en mai prochain, s’insurge Arkéa dans un communiqué diffusé hier soir. La CNCM, précise le sécessionniste, l’a informé de sa décision dans un courrier daté du 27 février, dans lequel la confédération rejette également son texte de "Raison d’être" (élaboré dans le cadre de la loi Pacte).

"Ce mode de gouvernance qui permet de répondre pleinement aux exigences des superviseurs et régulateurs dissocie plus clairement les fonctions de surveillance des fonctions exécutives. Ce projet avait été validé à l'unanimité par les conseils d’administration des fédérations de Crédit Mutuel de Bretagne et du Sud-Ouest, respectivement les 13 et 14 février. Le conseil d’administration du groupe Arkéa avait quant à lui approuvé à l'unanimité le projet le 17 février", précise Arkéa, qui regrette une "décision unilatérale et contraire à l’autonomie des groupes régionaux que la CNCM prétend pourtant défendre".

Dans son communiqué, Arkéa ne détaille pas détaille pas les motifs exprimés par la CNCM, laquelle n’a pas été en mesure hier soir de répondre à la sollicitation. Mais "la confédération estime que le texte de la raison d’être n’est pas conforme à l’objet du Crédit Mutuel et elle demande des éléments complémentaires concernant le projet de changement de statut", indique un proche d’Arkéa.

La fin de non-recevoir concernant le nouveau statut est une demi-surprise. Au mois de janvier, la CNCM avait envoyé un courrier à Arkéa contestant la conformité des rémunérations variables de ses dirigeants à la loi de 1947 sur les coopératives – et elle l’invitait à résoudre le problème d’ici au conseil confédéral de mars. Arkea fait une interprétation juridique inverse et affirme que son projet d’évolution de la gouvernance est bien antérieur à la missive de la CNCM – et n’y est donc pas lié.