La diplomatie s'ajoute au Covid pour tendre les relations dans le M&A

L'abandon de l'acquisition du joaillier américain Tiffany par LVMH illustre à quel point la pandémie, en remettant en cause les perspectives économiques mondiales, est venue bouleverser les relations entre les protagonistes des transactions de fusions-acquisitions (M&A). Lorsqu'en plus, la diplomatie s'en mêle, le cocktail s'avère détonnant. Sauf nouveau revirement, les deux groupes de luxe sont partis pour régler leurs différends devant les tribunaux, puisque Tiffany a porté plainte devant un tribunal du Delaware. Un avertissement pour les opérations de M&A encore en cours ou en préparation : leurs protagonistes et les cabinets d'avocat devront relire avec une attention particulière les clauses de leurs contrats.

Pour abandonner légitimement une transaction dont l'accord préliminaire a été signé, un prétendant doit avoir prévu des clauses de sortie : on parle beaucoup des clauses "MAC" (Material adverse change), mais elles ne sont pas les seules. Une clause - "très classique dans les contrats de M&A", indique un avocat - prévoit le cas d'un ordre d'un gouvernement de ne pas conclure la transaction. Elle est d'ailleurs présente dans le contrat d'acquisition de Tiffany, qui est déposé auprès de la SEC, le gendarme de la Bourse américaine. Et c'est précisément ce qu'invoque (sans le dire explicitement) LVMH lorsqu'il fait état du courrier qu'il a reçu du ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères français.

Le groupe français évoque en effet une "succession d'événements de nature à fragiliser l'opération" : la demande de report effectuée par Tiffany de la date-butoir des négociations exclusives du 24 novembre au 31 décembre, mais surtout la lettre du ministère, envoyée le 31 août, qui demande à LVMH de repousser le délai limite de réalisation de l'accord au-delà du 6 janvier 2021, dans le cadre des négociations commerciales difficiles entre les Etats-Unis et l'Union européenne : en réponse à l'adoption par la France d'une taxe sur les services du numérique (la fameuse "taxe Gafa"), l'administration Trump a l'intention d'imposer à partir du 6 janvier des droits de douane sur certains produits français, en particulier dans le luxe. "Le gouvernement américain a décidé d’instaurer de nouveaux droits de douane sur certains produits français, en particulier dans le secteur du luxe, en réaction à l’adoption par la France d’une taxe sur les services numériques. […] La France réfléchit à des mesures pour dissuader les autorités américaines de mettre en place ces droits de douane à compter du 6 janvier 2021. Par conséquent, les projets d’investissement d’entreprises françaises dans des secteurs pouvant faire l’objet de sanctions doivent être réévalués" en soutien à la position de la France, a écrit le ministre Jean-Yves Le Drian, selon le courrier envoyé par le ministre et que WanSquare s'est procuré.

La lettre du ministre est-elle un événement suffisant pour justifier l'abandon de la transaction, alors qu'un courrier officiel demandant le report d'une opération après sa date butoir reste probablement une première dans les annales ? Jean-Jacques Guiony, le directeur financier de LVMH l'affirme. Il a été encore plus clair hier en conférence téléphonique : "Il nous est interdit de conclure l'accord", a-t-il déclaré. Pourtant, la lettre ne demanderait qu'un report de six semaines. "Nous ne pouvions pas laisser les actionnaires de LVMH dans l'ignorance, sans savoir si l'opération se ferait ou pas. Il y va de la clarté de notre position stratégique", justifie Jean-Jacques Guiony. Pas sûr que le tribunal du Delaware, très juridique et peu sensible au chauvinisme diplomatique, accepte cette interprétation. L'enjeu n'est pas tellement, pour LVMH, d'éviter de payer les 575 millions de dollars d'indemnités de rupture, puisque "certaines clauses déclenchent malgré tout le paiement de break-up fees. Cela dépend de la rédaction du contrat", rappelle l'avocat. L'enjeu est surtout d'éviter de surpayer une cible de grande taille : l'action Tiffany cotait 121 dollars avant le renoncement de LVMH, qui a fait une offre à 135 dollars avant que n'éclate la pandémie, valorisant l'Américain à 16,2 milliards de dollars.

Tiffany conteste évidemment les raisons invoquées par le groupe de Bernard Arnaud, qu'il juge opportunistes. L'Américain évoque, comme preuve, une supposée mauvaise volonté dont aurait fait preuve son prétendant dans la sollicitation des autorités de la concurrence, notamment européennes, dans les délais impartis. Sur ce point, Jean-Jacques Guiony fustige la "mauvaise foi" de Tiffany : "LVMH a déposé une pré-notification [phase facultative qui consiste à présenter un dossier suffisamment étoffé pour soulever ou anticiper des questions que poserait l'opération, ndlr] auprès de l'UE. L'UE avertit ensuite que le dossier peut être officiellement notifié. C'est une situation extrêmement classique en matière d'antitrust" dont Tiffany devrait être d'autant plus conscient qu'il a été associé aux procédures. Par ailleurs, le dirigeant français a nié que LVMH a essayé de renégocier à la baisse le prix d'acquisition au cours du deuxième trimestre (même si le groupe français avait annoncé que son conseil d'administration s'était réuni pour évoquer la situation de Tiffany pendant le confinement).

Dans son volet diplomatique, l'affaire laisse songeur. Si LVMH a réellement obéi à une injonction du gouvernement français, on se demande pourquoi ce dernier considère qu'une suspension de l'acquisition de Tiffany serait un moyen de pression efficace sur le gouvernement américain. "Dans un contexte de négociations internationales très importantes avec nos partenaires, le gouvernement français n'est ni naïf ni passif. Nous avons des objectifs que nous souhaitons atteindre, il y a une discussion actuelle avec un certain nombre de partenaires et notamment les Etats-Unis", a simplement indiqué le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.

Il est possible que l'affaire se règle en définitive entre les deux groupes autour d'une table dans plusieurs mois, une fois que la température aura baissé. Car du point de vue de LVMH, acquérir Tiffany accroîtrait encore son prisme américain et, de là, la part de son chiffre d'affaires non assujetti à des taxes douanières sur les produits de luxe qui, Trump ou pas, font périodiquement leur apparition au gré des conflits commerciaux. En outre, si le tribunal tranche en faveur de Tiffany, LVMH ferait probablement appel, ce qui signifie une procédure très longue ; d'ici là, l'action de l'Américain sera peut-être remontée à un niveau rendant l'opération à nouveau intéressante…

Mais le cas va probablement induire des changements dans la manière dont les clauses de rupture seront rédigées dans les contrats d'acquisition. Ne serait-ce que pour prendre en compte de nouveaux risques qui se révèlent certes encore rares, mais aux conséquences importantes. Les pandémies bien entendu, mais probablement aussi les tensions commerciales, aujourd'hui exacerbées.