éditorial
Un vote sans 49-3 ?
par Yves de Kerdrel

Finalement la semaine passée n’a pas été aussi dramatique que ce que les syndicats annonçaient. L’économie française n’a pas été mise à genoux comme le promettait un élu de la CGT. Et le mois de mars 2023 – même s’il n’est pas terminé – ne figurera pas dans les manuels d’histoire de France, à l’égal de juin et juillet 1789, comme l’annonçait le député insoumis François Ruffin.

Cela étant il faudrait être sourd et aveugle pour nier l’importance de la contestation. Le nombre de manifestants et surtout celui des défilés (notamment dans les sous-préfectures) lors de la journée du 7 mars et également hier samedi 11 mars était très important. Par ailleurs certains secteurs d’activité comme les raffineries et l’électricité - bien tenus par la CGT - ont donné lieu à des blocages qui durent encore ou à des coupures qui avaient pourtant disparu de l’arsenal des moyens d’action. De même Sud Rail a réussi à limiter le trafic de la SNCF au cours des derniers jours. Et cela devrait se poursuivre.

Une ambiance pas vraiment apaisée au Sénat

S’agissant du texte, il a continué son "bonhomme de chemin" au Palais du Luxembourg, où les sénateurs ont travaillé presque toutes les nuits jusqu’à trois heures du matin. L’ambiance n’était pas aussi apaisée que ce à quoi nous habitue le Sénat, avec davantage d’amendements déposés par l’opposition, de nombreux rappels au règlement, des suspensions de séance et des manœuvres de la droite sénatoriale pour faire accélérer la discussion.

Les débats au Sénat sont limités à quinze jours maximum, comme le prévoit l’article 47.1 de la Constitution. L’examen du texte prend donc fin ce dimanche 12 mars à minuit, quel que soit le niveau d’examen du texte par les sénateurs. Afin d’améliorer les chances d’arriver au terme de tous les articles, Gérard Larcher avait décidé que la Haute Assemblée siégerait durant les deux week-ends qui jalonnent le passage du texte. Cela a permis aux sénateurs de bénéficier de plus de temps d’examen les députés (onze jours contre neuf).

Le rôle crucial de la CMP

Ensuite c’est mercredi que le projet de réforme des retraites sera soumis à la discussion de représentants des parlementaires des deux chambres, en commission mixte paritaire (CMP). Celle-ci est composée de sept députés et de sept sénateurs, et elle a pour but de mettre en œuvre une procédure de conciliation à huis clos entre les deux chambres lorsqu’un texte a été discuté et adopté dans des termes différents, afin de se mettre d’accord sur une version commune. Les sièges de cette CMP décisive sont répartis en fonction du poids de chaque force politique, mais sa composition précise n’est connue que peu de temps avant sa tenue. Depuis juin dernier, la droite y dispose de la majorité avec cinq membres, devant les quatre du camp présidentiel – les cinq sièges restants étant attribués aux autres oppositions.

À l’issue de la CMP, si un accord est trouvé entre députés et sénateurs, le texte de conciliation devrait être présenté aux députés dès jeudi prochain, le 16 mars, puis aux sénateurs, pour un vote final. C’est là où le nombre de députés LR favorables à la réforme est essentiel. La majorité présidentielle compte en effet 250 élus, et la majorité absolue se situe à 289 voix. Il faut donc une quarantaine de bulletins LR pour permettre à la réforme d’être adoptée sans 49-3. Selon nos informations, à l’Élysée, on ne doute pas que la droite sera disciplinée. Idem chez Gabriel Attal. En revanche, Élisabeth Borne est plus prudente. Et c’est sans doute celle qui serait la plus favorable à l’utilisation du 49-3. Si la CMP réintroduit l’amendement "carrières longues", cela permettra de rallier plus facilement des voix LR. Par ailleurs, il faut être lucide. Certains députés négocient leur voix au cas par cas contre l’obtention d’une subvention, du maintien d’un hôpital ou de la rénovation de telle route. Le Ministère chargé des relations avec le Parlement ne traite que cela depuis quelques jours.

Risque de radicalisation dans les jours à venir

En cas de vote favorable des deux hémicycles, la réforme des retraites sera alors définitivement adoptée. Mais si aucun accord n’est trouvé en CMP ou que cet accord est modifié ou rejeté dans l’une des chambres, le texte repartira pour une nouvelle lecture à l’Assemblée puis au Sénat. Quoi qu’il arrive, l’ensemble du débat parlementaire est limité à cinquante jours au total, ne laissant aux deux chambres que jusqu’au 26 mars pour se prononcer conjointement sur le texte.

Si par crainte d’un manque de fiabilité des députés LR, le gouvernement décide d’utiliser l’article 49-3, cela risque de donner des raisons à certains syndicats pour radicaliser leurs actions en criant au "coup de force". La seule chose dont on est sûr, c’est que dès que le texte sera voté, la CFDT se désolidarisera de l’Intersyndicale comme l’a toujours laissé entendre Laurent Berger. Le syndicat réformiste part du principe – très honorable – que lorsque le parlement a parlé, donc les représentants du peuple, il n’y a plus à mener d’actions contre un texte qui est adopté.

François Villeroy de Galhau monte au créneau

La question de l’inflation reste au cœur de l’actualité économique et politique. Si bien que François Villeroy de Galhau a dû monter au créneau, sur France Info. Avec des propos très forts. "L’inflation va baisser d’ici juin" et "devrait être divisée par deux d’ici la fin de l’année, mais ce sera encore trop", a assuré le Gouverneur de la Banque de France en réaffirmant son ambition de ramener l’inflation à l’objectif de 2 %, comme le souhaite la Banque centrale européenne. "Nous ferons ce qu’il faut pour ça", a-t-il insisté. "Ce n’est pas seulement une prévision que nous faisons, c’est un engagement que nous prenons vis-à-vis des Français", a-t-il poursuivi. Selon l’Insee, l’inflation a rebondi à 6,2 % sur un an en février, mais les produits alimentaires ont connu une envolée à 14,5 %.

Après un pic de l’inflation pour le premier semestre de l’année 2023, elle devrait ensuite être divisée par deux d’ici la fin de l’année selon François Villeroy de Galhau. Sur le volet de l’énergie, le gouverneur s’est montré optimiste, considérant que "les prix ont commencé à se stabiliser" et que "la baisse des prix de l’énergie va beaucoup contribuer à la baisse de l’inflation". Ce qui ne signifie pas que la crise inflationniste est passée dans la mesure où "il y a toujours un délai de transmission de l’ordre de trois trimestres entre l’évolution des prix en amont et les prix à la consommation". Par ailleurs, selon lui, l’augmentation des prix des produits alimentaires devrait commencer à freiner d’ici la fin de l’année.

Jerome Powell durcit le ton

Outre-Atlantique, le président de la Réserve fédérale américaine a de nouveau refroidi son monde à l’occasion de son audition semestrielle au Sénat. Le grand argentier a déclaré que "le niveau final des taux d’intérêt est susceptible d’être plus élevé que prévu". La Bourse américaine n’a pas apprécié le ton de Jerome Powell alors que les taux courts obligataires ont grimpé de plusieurs dizaines de points de base. Le marché estime désormais qu’il y a près d’une chance sur trois pour que le taux d’intérêt directeur atteigne au moins 5,75 % à la fin de l’année, contre une chance sur onze il y a une semaine.

Pourquoi a-t-il durci le ton subitement ? Son audition au Sénat donne quelques indices. D’une part, l’indice sous-jacent des prix des dépenses de consommation personnelle a progressé plus vite que prévu (4,7 % sur un an et 7,4 % en rythme annualisé). D’autre part, le marché du travail apparaît toujours aussi tendu : sous l’effet d’un demi-million de créations nettes d’emplois, le taux de chômage a de nouveau baissé en début d’année pour atteindre 3,4 %, un plancher depuis 1969.

Changement de "boucle" à la BCE

De ce côté-ci de l’Atlantique, c’est ce jeudi que se réunit la Banque Centrale Européenne et qu’elle devrait annoncer une hausse de 0,5 % de son taux de dépôt qui passerait de 2,5 à 3 %. Alors que jusqu’à présent le marché tablait plutôt sur une hausse de seulement 0,25 %. Mais la résistance de l’inflation donne raison aux faucons. Et cela alors que le débat enfle sur l’utilité de ces hausses de taux pour lutter contre l’inflation. Comme Emmanuel Macron s’était déjà exprimé là-dessus à titre personnel en octobre dernier.

Selon les informations de Reuters, à l’occasion d’un séminaire qui s’est tenu en Finlande le 22 février, les membres du Conseil des gouverneurs auraient assisté à un exposé démontrant, à travers plus d’une vingtaine de diapositives, que les taux de marge des entreprises se situaient sur une pente ascendante malgré l’explosion du coût des intrants auxquelles elles ont été confrontées. Lors de cet exposé, une décomposition de l’inflation aurait même montré que la dynamique des profits des entreprises jouerait un rôle environ deux fois plus important que la progression des coûts salariaux unitaires dans l’évolution des prix. Cela laisse entendre qu’il existe désormais une boucle prix-profits au lieu de la fameuse boucle prix-salaires qui était à la base de tous nos cours d’économies.