éditorial
Référendum
par Yves de Kerdrel

Comme convenu, Emmanuel Macron a écrit à tous les chefs des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale et qu’il avait conviés le 28 août dernier dans le cadre symbolique de l’École de la Légion d’Honneur. Un moment inédit dans la vie politique du Pays et qui est désormais qualifié de "Rencontre de Saint-Denis". Dès le début de ce courrier le Chef de l’État indique : "Je souhaite que nous puissions nous retrouver à nouveau à l’automne.". C’est-à-dire au cours des trois prochains mois. Mais auparavant, chacun des récipiendaires de cette lettre est invité à faire part au locataire de l’Élysée de ses remarques. Ce que beaucoup ont déjà fait à travers la presse ou des émissions de radio et de télévision.

Bien sûr Emmanuel Macron revient, à la fin de ce courrier, sur le principal élément de consensus qui était ressorti de cette rencontre. A savoir "une Conférence sociale relative à la question des branches ou la rémunération est inférieure au salaire minimum et sur l’évolution des salaires et des revenus." Le Président de la République indique dans son courrier que conformément aux règles du dialogue social, cette conférence sociale qui se tiendra au mois d’octobre, avec tous les partenaires sociaux, sera ouverte par la Première Ministre et le Ministre du Travail selon des modalités concertées au préalable.

L’épineux article 11 de la Constitution

Mais la principale surprise de ce courrier se retrouve en introduction, lorsqu’Emmanuel Macron y indique "qu’aucune forme institutionnelle de réponse (référendum, vote parlementaire, mesures réglementaires ou décision ad hoc) ne sera a priori exclue". Ce qui diffère des échos que les participants à cette rencontre avaient donnés devant la presse, indiquant que le Chef de l’État avait exclu l’idée d’un référendum.

Après avoir rappelé que "plusieurs participants ont souhaité modifier la constitution par voie référendaire ou ont manifesté leur volonté de recourir plus simplement au référendum et d’étendre le champ de l’article 11 (en particulier sur la question de l’immigration)" Emmanuel Macron indique que la discussion n’a pas fait émerger de consensus. Ce qui l’amène à conclure qu’il proposera, dans les semaines qui viennent, aux différents partis politiques une proposition sur ce sujet "qui permettra de poursuivre notre échange que je souhaite conclusif lors de notre prochaine rencontre."

Vers un référendum sur le référendum

Chacun s’est livré à l’exégèse de cette phrase qui ressemble à une "auberge espagnole". Le fait est que le champ du référendum est un vaste sujet qui anime les passions politiques depuis l’écriture de la constitution de la Cinquième République. Tout cela a été précisé et modifié par la loi constitutionnelle du 4 août 1995 qui précise que le Chef de l’État peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Cette définition ne permettant pas de mettre en place un débat lié à l’immigration, pour laquelle un projet de loi arrive en discussion au parlement, l’intention d’Emmanuel Macron serait de faire un référendum sur la question du référendum. Toutefois à un autre passage de son courrier de six pages Emmanuel Macron explique que la question de l’immigration "sera traitée d’une part au Parlement dès cet automne, d’autre part à travers la question du référendum et des changements de Constitution éventuels". Passage plus difficile à décrypter qui relève du traditionnel "En même temps présidentiel".

Débat parlementaire sur la politique africaine

Enfin sur les sujets internationaux qui avaient marqué les premières heures de la "Rencontre de Saint-Denis" le Président de la République indique que l’échange sur l’Afrique a permis de revenir sur la situation dans plusieurs pays, en particulier au Sahel et de présenter le nouveau partenariat avec ce continent. Il ajoute que le principe d’un débat parlementaire tel que prévu par notre constitution à l’article 50, alinéa 1 a été acté, dès l’automne sur ce sujet et à chaque fois que l’actualité le justifiera.

Il s’agit d’une pratique parlementaire et d’un exercice politique qui était largement utilisé sous François Mitterrand et Jacques Chirac et qui est, hélas, tombé en désuétude. Reste à savoir quelle forme pourrait prendre ce débat, suivi d’autres. Il semble que la Commission des affaires étrangères que préside le très subtil Jean-Louis Bourlanges jouera un rôle déterminant dans l’organisation et le suivi d’un tel débat parlementaire sans vote.

Une volonté permanente de contourner le Parlement

Tous les éléments de ce courrier présidentiel montrent que le Chef de l’État est heureux de cette fameuse initiative politique. Toute la question est de savoir comment tous ces faits et gestes réalisés depuis plusieurs années pour "déverticaliser" le pouvoir d’un Président qui s’assumait pourtant en "Jupiter" vont perdurer voire être contre-productifs. Le semi-échec du Conseil National de la Refondation, un an après son lancement en témoigne. L’impasse de la convention citoyenne sur le climat en est une autre illustration.

La principale préoccupation du Président de la République, à travers toutes ces initiatives qu’il prend, semble toujours de contourner le Parlement qu’il a pris en horreur le jour du vote de la loi Macron avec un 49-3 activé par Manuel Valls. Ce jour-là celui qui était alors ministre de l’Économie s’était promis de bousculer la vie politique qu’il considérait comme sclérosée par le rite parlementaire. Il a en partie réussi. Mais le fait de ne plus avoir de majorité au Parlement l’amène à vouloir se passer encore davantage de la représentation nationale sans en avoir la légitimité.

L’impact de la hausse des prix alimentaires

Au chapitre économique, l’actualité a été dominée par la publication de la dernière note de conjoncture de l’Insee. Premier enseignement : le ralentissement de l’inflation devrait se poursuivre, même si le rebond des prix de l’énergie limite son ampleur, estime l’institut, qui s’attend désormais à une inflation de 4,2 % sur un an en décembre, contre une précédente prévision de 4,4 % et un taux de 4,8 % en août.

Même si elle a tendance à s’atténuer, la forte hausse des prix alimentaires a un impact puissant sur les comportements des Français, observe l’Insee. Près d’un ménage sur deux (47 %) interrogé en juin par l’institut a ainsi déclaré avoir changé ses habitudes de consommation alimentaire depuis un an du fait de l’inflation. Il s’agit là d’une proportion en hausse de dix points depuis décembre 2022, et 14 % des ménages ont moins consommé.

Doutes sur l’hypothèse de croissance pour 2024

Pour le reste, le produit intérieur brut de la France devrait progresser de 0,9 % en 2023, estime l’institut de la statistique dans son point de conjoncture, alors qu’il prévoyait auparavant une hausse de 0,6 %. Ce relèvement est essentiellement dû à une croissance au deuxième trimestre désormais estimée à 0,5 % par rapport aux trois premiers mois de l’année, contre une précédente estimation de seulement 0,1 %. La croissance devrait toutefois ralentir au deuxième semestre, dans un environnement international qui semble relativement peu porteur, et malgré un léger rebond attendu de la consommation des ménages, avec une progression du PIB de 0,1 % au troisième trimestre et de 0,2 % sur les trois derniers mois de l’année.

Si la consommation des ménages devrait rebondir au troisième trimestre avec le ralentissement des prix alimentaires, dont la hausse sur un an devrait passer de 11,1 % en août à 7,2 % en fin d’année, l’investissement des entreprises risque en revanche de pâtir de taux d’intérêt élevés, prédit l’Insee. Rappelons que la consommation totale de biens apparaît en recul de près de 5 % en volume par rapport au début de l’année 2022. La consommation alimentaire, notamment, évolue 9 % au-dessous de son niveau de 2019, en partie parce que les quantités consommées par les ménages sont moindres. Enfin, du côté du commerce extérieur, la demande mondiale adressée à la France resterait peu dynamique et les exportations pourraient ralentir après leur rebond du printemps. Chacun attend désormais le prochain point de conjoncture de la Banque de France autour du 19 ou2septembree prochain. François Villeroy de Galhau a "teasé" sur un relèvement de l’hypothèse de croissance actuellement fixée à 0,7 % pour 2023. En revanche plus personne ne croit aujourd’hui réalisable l’éventualité d’une croissance de 1,6 % pur 2024 pourtant fixée dans notre programme de stabilité budgétaire.