éditorial
Retour sur terre
par Yves de Kerdrel

Le Roi Charles III et le Pape François ont offert, au cours de la semaine passée, une heureuse parenthèse au Président de la République. Emmanuel Macron qui est très à l’aise dans les rencontres internationales et dans les échanges avec les "grands" de ce monde, a pu montrer une fois encore son savoir-faire en matière d’accueil des personnalités étrangères, au point de permettre au plus grand nombre de Français de se sentir fiers de leur Chef de l’État.

Quelques jours seulement après les sifflets de son discours d’ouverture de la Coupe du Monde Rugby, Emmanuel Macron a pu goûter les acclamations réservées au Roi Charles III lors de la descente des Champs-Élysées à l’intérieur d’une DS au toit ouvert. Et ensuite il a tout fait pour laisser croire que la visite du Pape François à Marseille, sur les terres de son protégé, le Cardinal Jean-Marc Aveline, était une visite d’État alors que le successeur de l'apôtre Pierre avait pris soin de préciser qu’il ne rendait pas visite à la France, mais à la ville de Marseille. Nul doute que ce soir à 20 heures sur TF1 et France 2 - émission décidée hier soir, au moment où l’avion du Souverain Pontife redécollait pour Rome - Emmanuel Macron cherchera à tirer profit de cette séquence réussie.

Davantage de lisibilité écologique

Une fois éteints les lampions de ces visites remarquablement organisées et sécurisées, le Chef de l’État doit replonger, dès demain, les mains dans le cambouis de la politique politicienne, sur fond de réouverture des travaux parlementaires. Une semaine après la réunion des chefs de partis politique à Matignon sur la question de la transition écologique, Emmanuel Macron doit tenir dès demain le fameux Conseil de Planification Écologique préparé à la fois par Élisabeth Borne et par Christophe Béchu.

Tout le monde attend du Chef de l’État davantage de lisibilité que celle donnée par la politique gouvernementale depuis dix-huit mois. Car sur fond de crise de l’énergie, les politiques ont cherché à protéger le pouvoir d’achat des Français quitte à favoriser la consommation d’énergies fossiles. Ce qui montre que le principal obstacle de la question écologique est aujourd’hui le pouvoir d’achat. Le message présidentiel va donc s’articuler principalement sur l’ampleur de l’effort budgétaire à mener d’ici à 2030.

La trajectoire budgétaire dès demain à l’Assemblée

Justement dès demain les parlementaires vont reprendre leurs travaux concernant le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 qui avait été rejeté au cours de l’hiver dernier par l’Assemblée nationale et notamment à l’issue d’une Commission Mixte Paritaire non conclusive. C’est Jean-René Cazeneuve, le rapporteur général du budget qui va mener les discussions au sein de la Commission des Finances de manière à essayer de trouver un accord avant le passage du texte en séance de l’assemblée mercredi prochain dans la soirée, voire le lendemain. C’est le texte voté l’an passé au Sénat qui sera discuté, avec un amendement du gouvernement déposé demain, qui corrige la trajectoire au vu des nouvelles perspectives macroéconomiques. L’objectif de déficit serait ainsi ramené de 2,9 % en 2027 à 2,7 % en 2027.

Cet effort accru suffira-t-il à convaincre les députés LR de voter le texte ? Le gouvernement et sa majorité l’espèrent, qui font aussi valoir qu’un nouveau rejet priverait la France de 19 milliards d’euros de crédits européens. Un argument contesté par Éric Coquerel, président LFI de la commission des finances. Selon une note rédigée par ses services "en lien avec Bruxelles", seuls 6,9 milliards d’euros sont conditionnés fin 2023. Pour finir, c’est au vu de la tournure des débats que le gouvernement devrait décider d’avoir recours, ou pas, à l’article 49-3. L’attitude du Rassemblement National, prêt cette fois-ci à s’abstenir, pourrait faciliter la tâche du gouvernement.

Une hypothèse de croissance discutable

Toujours dans le domaine budgétaire, c’est aussi ce mercredi 27 septembre que Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, ministres respectifs de l’Économie et des Comptes publics présenteront le projet de loi de finances pour 2024. D’abord en Conseil des ministres puis à la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Juste avant la commission des finances aura auditionné Pierre Moscovici, président du Haut conseil des finances publiques, sur ce projet de budget.

Cet aréopage est chargé notamment d’apprécier le réalisme des prévisions macroéconomiques présentées par le Gouvernement et de vérifier la cohérence de la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques avec les engagements européens de la France. Ce qu’il dira sur l’hypothèse de croissance (1,4 %) retenue sera donc très attendu alors que la Banque de France a indiqué, de son côté, en début de semaine qu’elle n’anticipait qu’une progression de 0,9 % de l’économie française. Font notamment partie du HCFP l’ancien sénateur, Éric Doligé, Sandrine Duchêne, la directrice des Risques, de la Conformité et du Contrôle Permanent au Crédit Mutuel, Michala Marcussen, la cheffe économiste de la société générale et Jean-Luc Tavernier, le patron de l’Insee.

L’inéluctable recours au 49.3

Quoi qu’il en soit des débats sur les hypothèses macroéconomiques, les débats parlementaires risquent d’être difficiles. Les Républicains ont déjà fait savoir qu’ils ne voteraient pas ce projet de loi de finances. Le passage par le 49.3 semble donc d’ores et déjà acquis. Comme l’an dernier il devrait même y avoir une dizaine de 49.3, à chaque étape du vote budgétaire. Toute la question pour Élisabeth Borne est de savoir quand activer cette fameuse arme constitutionnelle.

D’un côté, ceux qui prêchent pour tenir aussi longtemps que possible sans 49.3 de manière à montrer que les parlementaires ne sont pas muselées. D’un autre côté il y a ceux qui ne veulent pas revivre le même supplice que l’an dernier. Élisabeth Borne n’avait dégainé le premier 49.3 qu’après sept jours de discussions alors que l’opposition infligeait revers sur revers au gouvernement.

Comment désamorcer la bombe immobilière

L’une des inconnues de ce projet de loi de finances concerne le sujet du logement qui commence à devenir une véritable "bombe sociale et sociétale" comme l’ont fait savoir plusieurs personnalités auprès des pouvoirs publics. Notamment Geoffroy Roux de Bézieux juste avant de quitter la présidence du Medef ou plus récemment Véronique Bédague, la patronne de Nexity. D’autant que l’on n’a pas encore vu le pire de l’effet cumulé de la hausse des taux et du durcissement des conditions d’octroi des prêts.

L’une des mesures envisagées consisterait à raboter les avantages fiscaux profitant aux locations touristiques, afin de remettre des logements sur le marché. Il est également envisagé d’inverser la fiscalité sur les plus-values immobilières, afin d’inciter des propriétaires à se séparer plus tôt de leur bien. Serait aussi à l’étude une niche fiscale de manière à encourager l’investissement dans le logement intermédiaire ainsi que l’a déjà évoqué le ministre du Logement Patrice Vergriete.

L’organisation territoriale à l’agenda

Autre sujet de préoccupation cette semaine pour Emmanuel Macron : la Corse où il se rendra mercredi après-midi et jeudi après y avoir été précédé par Gérald Darmanin. Le Chef de l’État devrait donner des éclaircissements sur sa vision de l’évolution institutionnelle de l’île, dont les élus mènent avec le ministre de l’intérieur depuis mars 2022, le "processus de Beauvau" vers un statut d’autonomie accrue. Selon nos informations le président de la République devrait y décrire un modèle plus proche des exemples italien ou espagnol que du fédéralisme allemand.

Dans le même ordre d’idées Emmanuel Macron devrait faire une intervention importante dans dix jours à l’occasion de la célébration des 65 ans de la Constitution, au Conseil constitutionnel. À l’ordre du jour une réflexion sur l’organisation territoriale de la France. Le président de la République veut insister sur le couple préfet-maire, et réformer la décentralisation pour redonner aux maires un contact direct avec les préfets. Mais il attend d’abord de voir ce que donneront les élections sénatoriales de ce dimanche. Avec l’entrée probable au Palais du Luxembourg de trois ou quatre sénateurs du Rassemblement National.