éditorial
Bonne gouvernance
par Yves de Kerdrel

Le marronnier budgétaire est donc arrivé. Comme chaque année à l’époque des grandes marées d’équinoxe. Ce budget contient des éléments positifs comme le financement massif de la transition énergétique, la traduction concrète des engagements pris en matière de financement de nos armées, ou le renforcement de certaines fonctions régaliennes Idem pour la diminution du si coûteux "quoi qu’il en coûte énergétique".

Le problème c’est que ce projet de loi de finances souffre du péché originel de la crédibilité. Comment peut-il être pris au sérieux par les marchés, par les agences de notations et par nos créanciers quand l’hypothèse de croissance est maintenue à 1,4 % au lieu de 0,8 % pour le consensus des économistes les plus avisés ? Le Haut Conseil des Finances Publiques a averti, dès lundi dernier que cela posait un problème. Et mercredi lors de son audition par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, le président de cet aréopage, Pierre Moscovici, a également soulevé un doute sur notre capacité à réduire autant que prévu le déficit budgétaire.

La crédibilité, pilier de la confiance des marchés

La crédibilité est pourtant la clé de tout en matière de finances publiques. L’État prend des engagements vis-à-vis des ménages. Cela permet le consentement à l’Impôt. Il en prend vis-à-vis des entreprises. Cela permet à celles-ci d’investir en confiance et en connaissance de cause. Il en prend vis-à-vis de nos partenaires européens qui commencent à s’impatienter. Puisque désormais même l’Espagne et l’Italie affichent de meilleures trajectoires budgétaires que la France. Il en prend, de manière implicite, vis-à-vis des agences de notation. On va voir ce qu’elles en pensent alors que leur fébrilité s’accroît sur les États-Unis.

Mais surtout les engagements de la France sont regardés de très près par les marchés. Ce qui est normal puisque l’État va aller chercher l’an prochain auprès des investisseurs pas moins de 285 milliards d’euros (versus 270 milliards pour 2023). Nous sommes devenus le plus gros emprunteur de la zone euro. Et notre dette est bien partie pour dépasser les 3 100 milliards à la fin de cette année. Tout cela dans un contexte de plus en plus compliqué comme en témoigne le taux de rendement de l’OAT à dix ans qui est passé en un mois de 2,98 à 3,42 %. Et ce ne sont pas les propos de Jamie Dimon, le patron de JP Morgan qui vont améliorer les choses. Ce dernier explique que l’économie américaine se dirige vers un environnement de taux à 7 %.

Le mal français des finances publiques

Comme l’expliquait François Villeroy de Galhau, le 18 juin dernier, à l’occasion d’une communication sur la bonne gouvernance des finances publiques devant les membres de l’Académie des Sciences Morales et Politiques, le mal français dans ce domaine présente deux symptômes. "D’une part, nous multiplions les engagements de redressement mais jusqu’à présent nous ne les tenons jamais… Dans l’exécution, la comparaison avec l’Allemagne est cruelle : nos voisins d’outre-Rhin font systématiquement mieux que leurs prévisions et engagements, et nous systématiquement moins bien. D’autre part, nous concentrons le débat public et les promesses sur les impôts, confondant ainsi le symptôme et la cause." Tout est dit.

Hélas le débat budgétaire ne nous plongera pas dans des débats intellectuels de cette importance. Il y sera question des arrêts de travail. Du chèque de 100 euros annoncé il y a une semaine par le Chef de l’État destiné à tous ceux qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler. Ou encore de la taxe exceptionnelle concernant les sociétés autoroutières ou aéroportuaires. Les parlementaires devraient pourtant se rappeler (article 49-3 ou pas) que ce sont eux qui, en ratifiant depuis cinquante ans les lois de finances et en créant des dépenses nouvelles ou des niches fiscales, ont contribué, d’une certaine manière, à échafauder la montagne de dettes qui nous fait face.

Une réforme institutionnelle en vue

De gouvernance il en sera question cette semaine avec la visite du Président de la République chez les sages du Conseil Constitutionnel à l’occasion des 65 ans de la constitution de la Cinquième République. Emmanuel Macron pourrait notamment intervenir sur la question de l’articulation entre le rôle du préfet et celui du maire, comme cela a été débattu lors de la Rencontre de Saint-Denis.

Surtout il devrait donner suite aux annonces qu’il a formulées jeudi lors de sa visite en Corse en parlant pour la première fois "d’autonomie" et en enjoignant les parties prenantes de se mettre d’accord dans un délai de six mois sur une loi de nature constitutionnelle dont le vote serait programmé après les élections européennes. Ce texte comprendrait le statut de l’île de Beauté, mais aussi la question de la langue corse dont l’usage a été jugé contraire à notre Constitution au printemps dernier. Et par-dessus tout on y accolerait le sujet de la Nouvelle-Calédonie.

Une nomination complexe à La Banque Postale

Toujours en matière de gouvernance publique, mais sur un autre front, le chasseur de têtes Egon Zehnder, mandaté pour trouver un nouveau Président du Directoire à La Banque Postale, ne sait plus à quel saint se vouer. Il a proposé plusieurs candidats qui sont prêts à diriger une banque de détail et de crédit dans un environnement de taux complexe avec un bilan de 800 milliards d’euros tout en ayant une rémunération plafonnée à 450 000 euros. Mais il découvre que le candidat doit avoir une certaine proximité avec Philippe Wahl, le patron de La Poste. Ce dernier a d’ailleurs tenté d’imposer un ancien des Caisses d’Épargne, mais sans rencontrer l’enthousiasme du Comité des Nominations.

Si bien qu’après deux mois de vaines recherches, l’ensemble des protagonistes tournent leur regard vers Stéphane Dedeyan, le patron de CNP Assurances, déjà membre du directoire de La Banque Postale et qui assure l’intérim depuis le début du mois d’août. Initialement il était hors de question pour lui de se transmuter d’assureur en banquier. Mais selon nos informations, il aurait enfin accepté ce défi. Reste à savoir si dans le cadre de la procédure "fit and proper" mise en place par la BCE s’agissant des grandes banques de détail, il recevra l’agrément ex-ante (et non plus ex-post) nécessaire pour devenir patron de cette filiale de La Poste. Ensuite cela posera un nouveau problème de gouvernance publique dans la mesure où il faudra trouver un patron à CNP. Une question que devra gérer Véronique Weill, la présidente non exécutive du groupe. La gouvernance est décidément un sujet essentiel, incontournable et encore plus délicat lorsqu’il s’agit de la sphère publique.