Alerte : commission mixte paritaire conclusive sur la proposition de loi sur le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France. Initiée par le député Renaissance Alexandre Holroyd, elle a notamment pour objet de faciliter les introductions en Bourse, favoriser le développement des actions à droits de vote multiples, donner la possibilité aux entreprises cotées de procéder à des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription dans une proportion maximale de 30 % du capital existant ou encore d’augmenter pour les fonds communs de placement à risque (FCPR) le plafond d’investissement dans les sociétés cotées de 150 à 500 millions. Le Parlement se prononcera de manière définitive le 5 juin.