Google a dérogé aux règles antitrust américaines, estime un juge de Washington / Mais le groupe entend faire appel de ce verdict

"Google est un monopole et a agi comme tel pour le maintenir". Dans un verdict rendu par le tribunal fédéral du district de Columbia (Washington) ce lundi, le juge Amit Mehta, a délivré un avis sans ambiguïté à la suite de plusieurs années d’enquête. Soit celui que la firme de Mountain View a dérogé aux règles de concurrence nationales en maintenant son monopole sur deux marchés de produits aux États-Unis (les services de recherche générale et la publicité textuelle), par le biais de certains accords de distribution.

L’argumentaire

Il faut dire, souligne l’avis, que la marque est devenue synonyme de moteur de recherche. Et aujourd’hui, l’entreprise fondée en 1998 par Larry Page et Sergueï Brin est l’une des sociétés les mieux valorisées au monde. Sa maison-mère, Alphabet, pèse plus de 2 000 milliards de dollars en Bourse. Une valeur qu’elle doit notamment à son activité rentable de publicités, qui a de quoi attirer les annonceurs : en 2020, 90 % de toutes les requêtes de recherche réalisées aux États-Unis passaient par Google. "Le deuxième moteur de recherche, Bing de Microsoft, reçoit environ 6 % de toutes les demandes de recherche, soit 84 % de moins que Google", explique la justice américaine.

Et de poursuivre : "Google paie des sommes considérables pour sécuriser ces paramètres par défaut préchargés [auprès de ses partenaires, à l’instar des fabricants de smartphone, des développeurs de navigateurs ou opérateurs de téléphonie mobile, ndlr]. En général, le montant est calculé comme un pourcentage des recettes publicitaires que Google génère à partir des requêtes exécutées via les points d’accès de recherche par défaut. C’est ce qu’on appelle le "partage des revenus"". En 2021, ces paiements s’élevaient à plus de 26 milliards de dollars, pointe l’avis du juge, soit presque quatre fois plus que tous les autres coûts de Google liés à la recherche combinés.

Être le moteur de recherche par défaut d’un navigateur est un bien précieux, explique la décision : comme de nombreux utilisateurs se contentent de l’utiliser, Google reçoit des milliards de requêtes journalières. De ces recherches, la firme tire des volumes extraordinaires de données, utilisés par la suite pour améliorer la qualité des suivantes. D’autant qu’en l’absence de changements à l’initiative des utilisateurs, la firme peut conserver pendant 18 mois leur historique et leur activité de recherche. Et qui dit plus d’entre eux, dit aussi plus d’annonceurs. Entre 2014 et 2021, les recettes publicitaires du géant américain avaient ainsi plus que triplé, souligne l’avis du juge, à 146 milliards de dollars. À titre de comparaison, Bing n’avait généré que 12 milliards de dollars sur ce plan en 2022.

D’autres qualités

Certes, Google ne doit pas sa réussite au hasard, admet la justice. Le groupe a embauché les ingénieurs les plus qualifiés du marché, a innové constamment depuis des années et a pris des décisions commerciales avisées. Ce qui lui a permis de créer le moteur de recherche le plus performant du secteur, offrant à la firme désormais dirigée par Sundar Pichai de bénéficier de la confiance de centaines de millions d’utilisateurs au quotidien.

Mais reste que "ces accords de distribution ont obligé les rivaux de Google à trouver d’autres moyens d’atteindre les utilisateurs. La position dominante [de l’entreprise] a fini par attirer l’attention des autorités antitrust, à savoir le ministère américain de la justice et les procureurs généraux de presque tous les États", rappelle l’avis. Ce qui aura donc entraîné l’ouverture de deux actions en justice distinctes en 2020. L’enquête avait débuté en décembre de cette même année, sous l’administration Trump et s’est clôturée en mars 2023. Le tribunal aura tenu un procès de neuf semaines à partir de septembre 2023, tandis que les plaidoiries finales se sont déroulées au mois de mai 2024. Une reconnaissance de dérogation aux règles antitrust qui ouvre ainsi la voie à une autre audience, qui viendra déterminer l’amende ou les mesures correctives à appliquer par la suite.

La réplique est prévue

"Cette victoire contre Google est une victoire historique pour le peuple américain", a déclaré le ministre américain de la justice, Merrick Garland, par voie de communiqué. "Aucune entreprise, quelle que soit sa taille ou son influence, n’est au-dessus de la loi. Le ministère de la justice continuera à appliquer vigoureusement nos lois antitrust", a-t-il poursuivi. Du côté de Google, l’on entend faire appel de cette décision, a expliqué le directeur des affaires publiques du groupe, Kent Walker : "Cette décision reconnaît que Google offre le meilleur moteur de recherche, mais conclut que nous ne devrions pas être autorisés à le rendre facilement accessible. […] Compte tenu de ces éléments et du fait que les gens recherchent de plus en plus d’informations par des moyens de plus en plus variés, nous avons l’intention de faire appel.".