Alerte : la Commission des finances de l'Assemblée nationale adopte la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises

Alors que certains députés de l’ancienne majorité présidentielle ont tenté de supprimer l’article 11 du projet de loi de finances pour 2025 visant à introduire un acompte exceptionnel sur les profits des plus grandes entreprises réalisant au moins un milliard d’euros de chiffre d’affaires et qui sont bénéficiaires, celui-ci a finalement été adopté sans modification. Son caractère temporaire est pour le moment acté. Le rapporteur du Budget, Charles de Courson, avait quant à lui essayé de diviser par deux la contribution demandée, afin de protéger les ETI de la mesure. Pour mémoire, deux niveaux d’imposition sont prévus : à 20,6 % de l’impôt sur les sociétés dû au titre de 2024 pour les grands groupes dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à un milliard d’euros, et à 41,2 % pour celles dépassant le seuil de 3 milliards d’euros.