Alerte : le Rassemblement national élargit le champ d'application de l'impôt minimum des multinationales

Le député Jean-Philippe Tanguy a réussi à faire adopter en Commission des Finances un amendement élargissant le champ d'application du pilier 2 de la réforme fiscale internationale des multinationales, signée dans le cadre des travaux de l'OCDE (taux minimum de 15%). Y seront desormais soumises les entreprises realisant au moins 500 millions d'euros de chiffre d'affaires, contre 750 millions précédemment.