L’affaire Cahuzac peut-elle faire et défaire la légitimité du parquet financier ?

L’affaire Cahuzac peut-elle faire et défaire le parquet national financier ? L’institution créée début 2014 à la suite du scandale est en manque de légitimité, notamment pour des raisons de compétences. S’il est tout à fait normal que les dossiers arrivent avec le temps, pour le moment les affaires emblématiques semblent se dégonfler comme des ballons de baudruche. En effet, le dossier Ricci mis à part, de grands rendez-vous, comme les procès EADS ou Wildenstein, ont été ou risquent d’être torpillés par le problème du cumul des poursuites administratives et pénales. Les avocats rappelant à la France le principe "non bis in idem", selon lequel nul ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits. Un vrai caillou dans la chaussure du PNF qui explique en partie pourquoi le procureur n’a pas hésité à taper fort hier pour se faire entendre lors de l’ouverture du procès Cahuzac.

Pour mémoire, les défendeurs des prévenus dans l’affaire EADS ont posé en octobre 2014 une question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel a tranché en leur faveur. Les mis en cause ne pouvaient repasser devant la justice puisque le dossier avait déjà été examiné par l’Autorité des Marchés Financiers. Le législateur doit maintenant trancher (via la loi Sapin 2) pour savoir comment se répartiront les dossiers entre les deux institutions. En attendant, la décision des Sages de la rue Montpensier a provoqué l’extinction des poursuites dans des cas de délits boursiers similaires, comme le dossier Sacyr. Elle a également donné de l’espoir à d’autres domaines dans lesquels le cumul des sanctions est encore en vigueur, en l’occurrence : la fiscalité. C’est ainsi qu’en début d’année lors du procès Wildenstein pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, la défense a souhaité savoir si elle pouvait bénéficier de l’application de ce principe. Principe cher à la Cour européenne des droits de l’homme, qui n’a pas hésité à condamner l’Italie en mars 2014 pour ne pas l’avoir respecté.

Les avocats de Jérôme Cahuzac, dont Jean Veil qui était présent au procès Wildenstein, se sont positionnés sur le même créneau puisque Jérôme Cahuzac a déjà été redressé. La cour dira demain si elle entend transmettre la QPC à la Cour de cassation, qui pourra elle-même la transmettre au Conseil constitutionnel, ou si le procès se tiendra comme prévu jusqu’au 18 février. Toutefois, quelle que soit la décision du tribunal, Jérôme Cahuzac pourrait au mieux échapper au délit de fraude fiscale mais devrait être jugé pour blanchiment et fausse déclaration de patrimoine, deux objets qui ne tombent pas sous le coup de la QPC.

"M. Cahuzac vous dit en substance: ‘Certes, je n'ai pas respecté la loi, mais j'ai payé. Ma condamnation au pénal serait inconstitutionnelle’. Quand il était ministre du Budget, il ne s'était jamais ému de ce risque. Au contraire, il a demandé un renforcement de la répression de la fraude fiscale. Et, aujourd'hui, il dit : ’Condamnez les autres contribuables français, mais pas moi !’", a ainsi fait valoir lundi le vice-procureur Jean-Marc Toublanc. A noter que sa supérieure, Eliane Houlette, était présente, signe fort de son soutien dans ce dossier. Le procureur a conclu en rappelant que la justice seule pouvait infliger des sanctions financières et des peines privatives de liberté. "L’argent aurait-il le même prix que la liberté ? Que le droit de participer à la vie en collectivité ? Quelle étrange conception que de mettre ainsi l’argent sur le même piédestal que les libertés individuelles ! Au parquet national financier, ce ne sont pas nos valeurs. L’argent n’a, pour nous, pas le même prix que nos libertés les plus précieuses."