Éliane Houlette, un bilan solide au Parquet national financier

Né en 2014 dans le sillage de l'affaire Cahuzac, le Parquet national financier (PNF) a frappé un grand coup il y a quelques jours. La juridiction a condamné UBS à payer une amende record de 4,5 milliards d'euros. Un chiffre qui montre la montée en puissance de l'institution. En 2018, les sommes prononcées en faveur du Trésor public dans les procédures terminées s'étaient élevées à 829 millions d’euros, contre 107,9 millions en 2015. En tout, ce sont 18 magistrats qui sont à l'œuvre, chapeautés par Éliane Houlette, la procureure qui a eu à charge de mettre sur pied ce parquet. Selon nos informations, cette dernière va prendre sa retraite en fin juin, sur un beau succès donc.

Pourtant, au départ, la création du Parquet national financier laissait certains circonspects. Mais aujourd'hui la juridiction a fait ses preuves. Une reconnaissance rendue possible notamment par celle qui lui a donné un souffle. Dans son discours de rentrée 2019, la procureure a fait le point sur les cinq années d’existence de son institution et les trois défis qu'elle avait à relever. Tout d’abord, démonter qu'un tel modèle pouvait exister à l'intérieur du système judiciaire français : "Sans doute le recul n'est-il pas suffisant pour apporter une réponse définitive à cette question. Seul le temps éprouve la valeur des institutions", a indiqué avec modestie Éliane Houlette. Ensuite, il fallait démontrer que ce schéma de justice spécialisée pouvait opérer à terme des changements d'approche et de traitement de la délinquance économique et financière permettant davantage d'efficacité.

Enfin, Éliane Houlette a insisté sur la question de l'extra territorialité. "Nous voilà désormais dans l'obligation de recourir à l'entraide pénale internationale sur un mode coopératif très approfondi, toujours concurrentiel, parfois conflictuel, le plus souvent stratégique pour les opérateurs économiques comme pour les intérêts fondamentaux de la nation". En décembre, le PNF était saisi de 90 dossiers de corruption transnationale. "Si l’on pouvait dès notre création anticiper cette tendance, à ce niveau-là, c'est une surprise !", a commenté Éliane Houlette.

Sur ce sujet-là, Christophe Ingrain, associé chez Darrois Villey, se réjouit de la crédibilité gagnée par le PNF. "Le Parquet national financier a gagné la confiance de ses pairs internationaux, notamment américains et britanniques, en seulement quelques années. Aujourd’hui, le PNF est écouté et ses interlocuteurs veillent à l’informer lorsqu’une affaire est susceptible de l’intéresser", constate-t-il. C'est d'autant plus une victoire qu'en prouvant que la France était capable de traiter les affaires, l'Hexagone protège - presque paradoxalement - ses entreprises. En effet, auparavant, les Américains n'hésitaient pas à infliger de lourdes amendes et à reprocher notamment aux Français de ne pas suffisamment balayer devant leurs portes. En montrant sa force de frappe, comme il l'a fait avec UBS, le parquet ajoute à la confiance une preuve supplémentaire de sa détermination.

Dans son discours de rentrée, la procureure a aussi fait le point sur ce qui peut être amélioré. Elle aimerait par exemple pouvoir moduler le niveau de saisine. "Aujourd'hui, le PNF traite 507 procédures. Ce qui revient pour chaque binôme de magistrats à suivre entre 70 et 75 dossiers", a-t-elle mis en avant. Elle souhaite également une justice dont les délais ne soient pas rallongés par des artifices procéduraux etc. Au-delà des difficultés qu’elle a pu rencontrer, elle a déclaré ceci : "J’ai la faiblesse de penser qu'en agissant pour freiner la corruption et la grande fraude fiscale, le Parquet national financier est une des expressions institutionnelles de (la) démocratie."

Les avocats ne semblent pas lui reprocher son efficacité. Ils ont en effet gagné avec la création du PNF un interlocuteur dédié et spécialisé. "Le Parquet national financier a mis en place un fonctionnement qui intègre le contradictoire, le dialogue avec les avocats, souligne Christophe Ingrain. Il y a une vraie volonté de respecter les avocats, de discuter avec eux. Ce qui n'est pas toujours le cas dans nos rapports avec d’autres interlocuteurs au sein des parquets".

Une vraie reconnaissance après cinq ans pour Éliane Houlette qui a commencé sa carrière comme juge pour enfants, avant d’entrer à la direction criminelle en tant que responsable des affaires économiques et financières. Elle a également travaillé à la section financière du tribunal de grande instance de Versailles, avant d’être premier substitut à la section financière du Parquet de Paris. Avant de prendre son poste au PNF elle a été avocate générale à la Cour d’appel de Paris, chargée des affaires civiles, et commissaire du gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires. La réussite du PNF, c'est aussi la sienne. "Madame Houlette a créé une équipe de personnes qui lui sont dévouées et partagent sa conception très moderne du parquet", résume Christophe Ingrain.

Pour la suite, le ministère de la Justice devra proposer un nom, qui sera  évalué par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), avant d'être nommé par décret par le procureur de la République. En attendant, Éliane Houlette est toujours au travail, et les dossiers - on l'aura compris - ne manquent pas.