Face à une régulation internationale défaillante, un besoin de discipline

La démarche isolationniste de Donald Trump associée à la sortie du Royaume-Uni qui approche, ont accru le danger d’un relâchement de la régulation financière et ouvrent la voie à une nouvelle secousse sismique de l’économie mondiale. Les conséquences du Brexit en matière de surenchère concurrentielle sur le plan de la dérégulation financière sont imprévisibles et quant aux Etats-Unis, leur Président qui a dernièrement assoupli la loi Dodd Frank et Vocker, semble jouer au concours du gendarme financier le moins-disant. Les turbulences de l’été 2017 avaient déjà montré les failles d’un système supranational de régulation financière. Rappelons que le sauvetage de quatre banques italiennes avait coûté 10 milliards d’euros au contribuable italien sans que l’Union bancaire, qui fêtait ses 3 ans, n’intervienne. C’était un scénario similaire en Espagne alors que Banco Santander rachetait Banco Popular à l’euro symbolique. En juillet dernier, le Fonds de résolution unique n’avait atteint que 24,9 milliards d’euros, un montant très insuffisant dans le cas où le système bancaire européen entrerait en crise.

Pourtant, depuis la crise financière mondiale, l’un des éléments clé a été de renforcer les instances de régulation internationales afin que les gouvernements ne soient appelés qu’en dernier recours, et non en premier. Mais à l’heure du dixième anniversaire de la crise des subprimes, les Etats restent largement maîtres de la régulation de leur système financier. En atteste la création d’observatoires du risque systémique à l’échelle domestique. En France, c’est le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), - l’ancien conseil de régulation financière et du risque systémique -  créé en 2013, qui est en charge de la prévention et la gestion du risque systémique. Les outils du HCSF, présidé par le ministre des Finances, sont considérables. Il peut notamment – et grâce à la loi dite "Sapin 2" - retirer les retraits sur les assurances-vie jusqu’à six mois. Il s’est aussi vu doté de deux "coussins", l’un contracyclique, l’autre pour le risque systémique, qui prennent la forme de surcharge considérable en supplément des ratios réglementaires.

Et même lorsque les règles transfrontalières existent, elles ne sont pas toujours obligatoires. C’est le cas de Bâle III, qui rappelons le, demeure de la "soft law", les règles qui lui sont associées ne pouvant être appliquées que lorsque le droit local l’a consenti. Preuve que la régulation financière s’établit davantage à un niveau national qu’international, le FMI a publié une longue étude ce mois-ci intitulée Mécanisme de résolution : qui paye quand les institutions financières font faillites ? Une sorte de feuille de route à suivre pour les Etats, afin de maximiser leurs chances de stopper une crise qui s’avérerait systémique. A chaque problème, sa solution, le FMI décrit pour plusieurs cadres institutionnel et opérationnel, la marche à suivre pour éviter qu’une simple défaillance bancaire se mute en crise d’envergure supranationale. Parmi les types d’arrangements auxquels les Etats devraient faire appel, il y a un fonds d’assurance-dépôts financé par le secteur privé ; un fonds de résolution financé par le secteur privé ; un accès temporaire aux fonds publics dans le cas où il est possible de récupérer ex post les montants déployés.

Pourtant, alors que la stratégie de joueur solitaire est la plus commune, "il faut dépasser nos prismes nationaux pour disposer d’une régulation résolument européenne", rappelle Robert Ophèle, Président de l’AMF. Mais si tous s’accordent sur ce fait, le chantier n’est nul part véritablement achevé. Il faut toutefois reconnaître quelques avancées. Parmi elles, les sanctions des violations commencent peu à peu à prendre forme dans l’Union. A titre d’exemple, la semaine dernière la BCE infligeait une amende de plus de 4,3 millions d’euros au Crédit Agricole en raison d’une infraction aux règles de calcul de ses fonds propres.