Le Brésil veut clarifier sa fiscalité et Carrefour met de l'argent de côté, au cas où

La décision de la Cour suprême brésilienne risque d'avoir un impact sur Carrefour mais aussi sur quasiment tous les industriels de l'agroalimentaire et les distributeurs implantés au Brésil. Le 9 mai dernier, la Cour a clarifié une décision fiscale qui prêtait à confusion. Celle-ci concernait l'application dans le temps d'une disposition ayant trait à l'IMCS (Imposto sobre a Circulação de Mercadorias e prestação de Serviços), une taxe sur la circulation des marchandises et des prestations de services, sorte de TVA locale qui s'ajoute aux produits qui circulent à travers le pays.

Le taux de cette taxe et sa collecte sont du ressort de chaque État du Brésil et les autorités locales s'en servent pour améliorer leur attractivité. Elle fait en quelque sorte l'objet de dumping pour attirer les industriels à s'installer localement. À la clef, des exonérations, des taux réduits, et des possibilités de déductions fiscales, d'un État à un autre, pour les marchandises de première nécessité.

Des procédés qui ne plaisaient pas du tout aux Autorités centrales brésiliennes qui contestent le dispositif de déductibilité de certains amortissements. Faute d'un cadre très clair, de nombreuses entreprises de la distribution font l'objet aujourd'hui de procédures de contentieux, c'est le cas d'Atacadão, la filiale locale de Carrefour, qui totalise 240 procédures en cours pour des faits qui remontent à des années pour la plupart et même 25 ans pour les plus vieux, soit bien avant le rachat d'Atacadão par Carrefour en 2007.

Au total, Carrefour a chiffré à 815 millions de réals brésiliens (près de 183 millions d'euros), intérêts compris, l'intégralité du risque encouru de redressement fiscal et a annoncé ce lundi qu'il provisionnait la somme "par prudence", tout en rappelant que la décision de la Cour Suprême est susceptible de recours et qu'Atacadão va poursuivre la défense de ses intérêts dans le cadre de l’ensemble des procédures en cours.

"Les différends fiscaux sont structurels au Brésil", a confié Lara Nguyen, expert conseils de Milleis Banque, à Wansquare. La décision de Carrefour clarifie le sujet. "Le fait que Carrefour provisionne la totalité de la somme montre l'importance de la question mais c'est aussi rassurant et comptablement très prudent."

La pratique est régulière chez Carrefour qui anticipe de nombreux contentieux dans les différents pays où il est implanté. Ainsi, les derniers comptes consolidés du distributeur indiquent qu'au 31 décembre 2018, "le montant des provisions enregistrées par le groupe au titre de l’ensemble des litiges dans lesquels il est impliqué s’élève à 1.290 millions d’euros [...]". Rien que pour le Brésil, la provision au 31 décembre dernier s’élevait à 510 millions d’euros.

Pour autant, la décision de la Cour Suprême, qui était attendue depuis un an, est une surprise. Carrefour avait même estimé dans ses derniers comptes que "le risque de perte sur les contentieux produits de base est jugé comme non probable" et indiquait qu'il s'attendait à une "décision favorable" de la Cour Suprême.

L'annonce a fait réagir les marchés, volatils en cette période de résultats, mais si la somme provisionnée est importante, elle est à relativiser. "D'abord rien n'est encore joué, Atacadão va poursuivre sa défense". Ensuite, il faut rapporter cette somme aux résultats de l'entreprise. "Elle équivaut à un cinquième de l'EBIT anticipé d'Atacadão en 2019 et moins de 9 % de l'EBIT consolidé du groupe Carrefour", précise Lara Nguyen, qui voit dans cet événement l'occasion de donner un écho international à cette problématique fiscale brésilienne.