PSA dans le viseur de Vestager

Ce ne sont pas les nuits marathons des dirigeants de l'Union européenne pour désigner les futurs responsables des institutions européennes qui empêcheront l'exécutif européen de remplir ses missions. La Commission vient d'ouvrir de fait une enquête sur un projet d'aide publique espagnole de 20,7 millions d'euros en faveur d'une usine Peugeot en Espagne.

Depuis quatre ans, PSA y réalise des travaux qui devraient coûter in fine un demi-million d'euros. L'objectif est de créer des chaînes de production destinées au lancement de nouveaux véhicules et d'améliorer les procédés de fabrication. Sous l'impulsion de la commissaire chargée de la politique de concurrence, l'institution examinera attentivement si l'aide est vraiment nécessaire pour permettre à Peugeot d'investir dans les procédés de production innovants à Vigo, du nom de la ville industrielle de la province de Pontevedra où est implantée l'usine, mais également, si cette aide ne fausse pas la concurrence.

À la rentrée de l'année 2017, l'Espagne avait notifié à la Commission des projets d'octroi d'une aide publique de 20,7 millions d'euros, soit 4,14 % du financement total. Mais à ce stade, Margrethe Vestager doute que l'aide prévue pour Vigo remplisse tous les critères des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale. L'aide doit notamment être limitée au minimum nécessaire et ne pas priver d'investissements une région d'un autre État membre, qui est tout autant ou davantage défavorisée.

Par ailleurs, les investissements réalisés par de grandes sociétés dans des infrastructures de production existantes ne sont normalement pas admissibles au bénéfice des aides à l'investissement à finalité régionales sauf s'ils apportent des changements fondamentaux dans les procédés de production. Et c'est ici que le bât blesse. La Commission doute de l'éligibilité du degré d'innovation des procédés.