L'AMF a prononcé ses sanctions contre Natixis

Le 1er juillet dernier, WanSquare vous racontait le déroulement de l'une des classiques Commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers. Sur le banc des accusés, et en plein scandale H2O, deux des filiales de Natixis, Natixis Invest Managers International (NAM) et Natixis Asset Management Finance (Namfi), ainsi que CACEIS, l'une des filières du Crédit Agricole. Toutes trois étaient convoquées pour une affaire particulièrement technique. Tant et si bien que la rapporteure Sylvie Schiller choisissait d'utiliser exceptionnellement un graphique et un pointeur laser pour préciser à la salle les mécanismes en jeu. 

Depuis 2009 et jusqu'en 2016, plusieurs des fonds gérés par NAM recouraient à des cessions temporaires de titres prenant la forme de prêts ou de mises en pension de titres réalisés par l’intermédiaire de Namfi. Dans le cadre de ce type d’opérations, le prêteur, c'est-à-dire ici NAM, recevait, d’une part, une rémunération, communément appelée "loyer", et d’autre part, une garantie, appelée "collatéral", au titre de laquelle NAM versait aux emprunteurs une indemnité d’immobilisation. L'affaire porte sur la gestion des garanties financières versées en espèces dans le cadre de ces opérations de cessions temporaires de titres.

Namfi intervenait comme intermédiaire entre NAM et les diverses contreparties bancaires, mais aussi en tant que contrepartie en empruntant elle-même les titres qu'elle cédait pour les prêter à son tour à des contreparties bancaires. À ce titre, Namfi recevait, comme NAM, ledit collatéral de la part de ses emprunteurs, placé auprès de CACEIS et rémunéré à des conditions particulièrement favorables.

Or, le Collège de l'AMF faisait initialement valoir que le collatéral total de Namfi, d'un montant de 24,7 millions d'euros, aurait dû être restitué aux porteurs des fonds, en ce sens que la rémunération du collatéral peut être qualifiée de revenu résultant de la mise en œuvre de gestion efficace de portefeuille. Finalement, le Collège a abandonné ce grief au motif que les textes applicables à l’époque des faits ne permettaient pas d’établir que la rémunération du collatéral perçue par Namfi devait leur revenir.

En revanche, l'AMF a retenu à l’égard de Namfi "l’existence d’un manquement à l’obligation d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle dans l’intérêt des porteurs, ces derniers n’ayant pas été informés de la rémunération perçue par elle", et a considéré que NAM avait d’une part, "délivré une information inexacte et imprécise aux porteurs relative à ces opérations" et d’autre part, "méconnu son obligation de gérer les conflits d’intérêts". En effet, l'importance de la rémunération perçue par Namfi et dont a indirectement bénéficié NAM était de nature à conduire cette dernière à privilégier sa filiale, au détriment d'un autre acteur qui aurait pu être à même de réaliser ces opérations dans des conditions plus favorables.

La Commission des sanctions a finalement infligé une sanction de 2 millions d'euros à NAM et prononcé une sanction moitié moindre pour Namfi. L'amende est supérieure à ce qu'avait requis le représentant du Collège de l'AMF fin juin, soit 1,5 million d'euros au total contre les deux filiales.