La BCE sanctionne lourdement le Crédit Agricole

Hier en fin de journée, le MSU (mécanisme de surveillance unique) de la BCE a annoncé la deuxième sanction la plus importante de son histoire à l’encontre du Crédit agricole. La banque française aurait déjoué les règles de calcul de ses fonds propres. L’institution européenne a précisé dans un communiqué que, « la sanction a été infligée en raison de la classification par la banque d'instruments de capital en tant qu'instruments CET1 […] en 2015 et 2016 sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'autorité compétente ».

Par ailleurs, deux filiales du Crédit Agricole ont également été sanctionnées, Credit Agricole Corporate and Investment Bank et CA Consumer Finance, respectivement à hauteur de 300.000 et 200.000 euros. D’après un porte-parole de la banque française, « Crédit Agricole a pris bonne note des griefs qui lui ont été notifiés et se réserve la possibilité de contester ces sanctions ».

Il est rare que la BCE utilise son pouvoir de sanction sur les établissements privés. Pour la première fois, le superviseur l’avait utilisé en juillet l’an dernier contre la banque irlandaise Permanent TSB pour un montant de 2,5 millions d’euros. Deux mois plus tard c’était au tour de l’Italienne Popolare du Vicenza d’écoper d’une sanction de 11,2 millions pour avoir enfreint les obligations d’information et les limites d’exposition aux risques.