L’AMF inflige 20 millions d’euros d’amende à Elliott

L’AMF a de nouveau frappé fort envers Elliott. Lors de sa séance du 17 avril, la Commission des sanctions a retenu le montant recommandé par la rapporteure générale, soit une amende de 20 millions d’euros contre deux véhicules du fonds activiste, à destination du Trésor Public. Pour rappel, le collège de l’AMF avait engagé des poursuites contre le fonds américain en raison de son comportement dans le dossier Nortbert Dentressangle. Après l’OPA de 3,24 milliards d’euros annoncée par le groupe américain XPO Logistics en avril 2015, il était monté à 9% du capital de l’entreprise de logistique entre mai et juillet 2015 via des “equity swaps”, mais avait déclaré des CFD (Contract for Difference) auprès de l’AMF. Cette histoire n’est pas sans rappeler le dossier Saint-Gobain, où Wendel s’était fait condamner pour avoir dissimulé ses achats d’equity swaps pour prendre le contrôle du groupe de matériaux de construction en 2007, ou encore l’affaire LVMH-Hermès trois ans plus tard. 

Par ailleurs, l’AMF a jugé que l’activiste aurait dû indiquer dès son entrée au capital via des dérivés qu’il ne comptait pas apporter ses actions à l’offre, alors qu’il ne l’a fait qu’en juillet, lorsqu’il les a débouclés. Enfin, Elliott est condamné à 5 millions d'euros d’amende pour entrave, n’ayant pas coopéré assez rapidement avec l’enquête en cours.

Ce n’est pas la première fois qu’Elliott a maille à partir avec l’AMF. En 2014 déjà, le gendarme boursier l’avait condamné à une amende record à l’époque de 16 millions d’euros pour son rôle dans la privatisation de l’APRR. La défense a plaidé le “sentiment de discrimination à l'égard de son client et d'hostilité non dissimulée” et la bonne foi sur les déclarations de CFD, mais a été déboutée. 

Elliott a multiplié les croisades en France et en Europe ces dernières années : après le bras de fer qui l’a opposé à Vivendi sur Telecom Italia, il est aussi entré au capital de Pernod Ricard fin 2018, et s’il n’a pas réussi à faire plier le groupe de spiritueux sur une stratégie très ambitieuse, le titre a enregistré une hausse de 18% sur un an, très profitable pour l’activiste qui a cédé des parts. Autre dossier, celui de l’OPA de Capgemini sur Altran à laquelle il s’est opposée l’an passé. Mais après avoir obtenu une légère surenchère à 14,5 euros par action, il a été débouté de ses recours en annulation, et même par la Cour d’Appel le mois dernier.

Ces dossiers d’activisme coriace ont en tout cas incité les autorités boursières à réfléchir sur la façon de réglementer des agissements peu recommandables, mais sur lesquels la loi n’a pas encore été précisée. Un sujet “très sensible” selon Robert Ophèle, qui devrait apporter des précisions sur le sujet.