Quand la France réclame à l’Europe une régulation des marchés de cryptoactifs / L’autorité européenne des marchés financiers pourrait en superviser les acteurs

Une même supervision pour le secteur bancaire et celui des cryptoactifs. C’est la proposition faite conjointement par François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Soumise par le biais d’une tribune dans Les Échos, les deux dirigeants y soulignent les bienfaits potentiels pour le Vieux continent.

Ce qui les pousse à sortir du bois est un investissement en cryptoactifs considéré comme se développant rapidement et ce alors même que leur régulation se déploie plus lentement. L’application du réglement Markets in Crypto-Assets (MICA) leur fait également dire que le moment est opportun pour faire un tel choix. En effet, ils arguent que l’entrée en application de MICA "va créer un passeport européen" et qu’il faut dès lors "confier la supervision des acteurs paneuropéens à l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma)".

Pertes et fracas

Pour les deux hauts dirigeants, faire le choix de confier cette supervision à des autorités nationales se révélerait moins efficace. Une possibilité qu’il conviendrait alors d’écarter, étant donné que "les risques associés aux cryptoactifs peuvent être majeurs, comme celui de favoriser le blanchiment des capitaux et les transactions occultes", la moindre faille impliquerait que "les investisseurs risquent d’être mal protégés, voire lésés". Ils soulignent qu’actuellement la commercialisation de ces produits se fait sans protection possible pour les consommateurs.

D’autres facteurs les font pencher vers ce choix tel que le fait que "les marchés de cryptoactifs sont par nature transfrontières et aujourd’hui dominés par quelques acteurs globaux : 90 % des échanges dans le monde sont ainsi concentrés sur les 10 plateformes les plus importantes". Le gouverneur de la Banque de France et la présidente de l’AMF placent enfin leur démarche dans la droite ligne d’un récent rapport de l’Esma, concernant l’Union des marchés de capitaux, qui proposait que "la Commission européenne et les colégislateurs évaluent l’opportunité d’une supervision européenne des prestataires fournissant des services sur cryptoactifs ".