L'ESMA planche à son tour sur la supervision des gérants d'actifs

L'Europe poursuit son travail destiné à renforcer la supervision des gérants d'actifs, quelques mois après que le Comité européen du risque systémique (ESRB) s'est penché sur le risque de liquidité dans la gestion d'actifs. Ainsi l'autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé aujourd'hui une consultation afin de publier ses propres guidelines concernant la conduite de stress tests de liquidité pour fonds d'investissement. Tests qui seront aussi bien applicables aux fonds alternatifs (AIF) qu'aux fonds UCITS, précise le document de l'ESMA. Le but de ces lignes directrices, qui devraient être publiées cet été une fois la consultation terminée – elle prendra fin en avril prochain — étant de permettre une meilleure convergence européenne dans la façon de simuler les crises de liquidité.

En février dernier déjà, l'ESRB avait pointé du doigt la forte croissance du secteur des fonds d'investissement depuis dix ans. L'ESRB avait alors souligné que leur rôle accru dans l'intermédiation financière devrait accélérer ces prochaines années, vu le contexte de faible taux d'intérêt et de contraintes de bilan dans le secteur bancaire. Un rôle croissant bienvenu pour diversifier les sources de financement, mais qui risque cependant d'amplifier une éventuelle crise financière si le risque de liquidité n'est pas bien géré et supervisé, avait averti l'ESRB. Afin de s'assurer que "les stratégies d'investissement et les actifs d'un fonds sont compatibles avec les termes et les conditions de rachat des parts du fonds", l'ESRB a notamment proposé de mettre en place une liste d'actifs peu liquides, dont la réalisation serait confiée à l'ESMA justement, en coopération avec l'EBA et l'Eiopa, de façon à assurer une certaine cohérence des textes européens.

C'est dans ce contexte que l'ESMA a donc lancé aujourd'hui sa consultation, afin de mieux encadrer le risque de liquidité et d'effet de levier propre au secteur des fonds d'investissement. "Les gérants d'actifs doivent être conscients du risque de liquidité quand ils managent leur fonds et capables d'utiliser les stress tests comme un instrument pour prendre les mesures appropriées pour mitiger ce risque. Et en particulier dans les cas de figure où les rachats de parts des investisseurs sont plus importants que les fonds disponibles", explique ainsi Steven Maijoor, président de l'ESMA. Selon lui, ces scénarios de ventes d'urgence des gérants, afin de satisfaire aux demandes de remboursement en période de tension sur les marchés, doivent absolument être testés pour éviter une contagion à l'ensemble des marchés financiers.

Quels sont les principes proposés par l'ESMA dans sa consultation afin d'améliorer la cohérence et la convergence de stress tests de liquidités pour les fonds d'investissement à travers l'Europe ? Tout d'abord, ces tests devront être adaptés aux fonds individuels et refléter les risques les plus probables pour un fonds. Ces scénarios devront également être suffisamment extrêmes ou défavorables (tout en restant plausibles) pour permettre aux fonds de prendre les précautions suffisantes. Ils devront aussi modéliser suffisamment la façon dont un gestionnaire est susceptible d'agir en période de stress des marchés. Ces tests enfin s'inscriront dans le cadre global de gestion des risques du fonds.

Dans ce cadre, l'ESMA a donc donné jusqu’à fin avril aux acteurs de marchés et régulateurs nationaux pour se prononcer sur la façon dont ils concevaient pour leur part les différents scénarios de stress tests de liquidité, leur politique en matière de simulations de crise de liquidité, y compris l'utilisation interne des résultats des stress tests de liquidité, leurs considérations relatives à l'actif et au passif des bilans des fonds d'investissement, et le calendrier et la fréquence des tests de résistance sur la liquidité pour chaque fonds.