Le « Big Three » continue de pousser sur le marché des agences de notation

L’Autorité européenne des marchés financiers, l’Esma, a annoncé aujourd’hui ajouter l’agence Moody’s Investors service AB à la liste des 41 entités en charge de produire des opinions sur la solvabilité des entreprises, des Etats ou des structures publiques au sein de l’UE. D’après un communiqué officiel, l’enregistrement prend effet dès aujourd’hui.

L’agence américaine, basée en Suède, sera soumise au règlement CRA sur les agences de notation de crédit (ANC). Pour rappel, il a été créé en 2009 pour encadrer les modalités d’émission des notations. De ce fait, il "vise à mieux gérer les risques de conflit d’intérêts, à améliorer la qualité de la notation […], à rendre plus transparent le processus […] et à améliorer la gouvernance et le contrôle interne des agences". Depuis son entrée en vigueur en 2010, ce règlement a été revu à deux reprises, d’abord en 2011, prenant en compte la création de l’Autorité européenne des marchés financiers, puis deux ans plus tard pour stimuler, entre autres, la concurrence entre agences, l’idée étant de réduire l’oligopole constitué par Fitch, Moody’s et Standard & Poor’s (S&P). Parmi les mesures qui ont été prises, les émetteurs sont désormais incités à solliciter une agence de notation qui détient moins de 10 % de parts de marché dès qu’ils ont l’intention de faire appel à aux moins deux agences. Malgré ces dernières directives prises par le Parlement européen, cinq ans après, le bilan est maigre.

De fait, le marché des agences de notations reste ultra dominé par cet oligopole ancien, celui du Big Three. Parmi les 42 entités soumises au règlement CRA en Union européenne, huit proviennent de chez Moody’s, sept de chez Fitch et trois de chez S&P, des chiffres relativement peu élevés pour les trois géants américains au regard de la part mondiale qu’ils obtiennent conjointement. En 2017, et d’après une publication de l’Esma, Rapport sur les parts de marché des agences de notation de crédit, le Big Three couvre 93,18 % du marché. En 2012, ce chiffre était de 82 %. Face à ce bilan et dans le dernier rapport sur l’état du marché de la notation de crédit, la Commission européenne promet de "réduire encore les entraves réglementaires à l’entrée sur le marché" et favoriser "une inclusion aussi large que possible des ANC de plus petite taille".

Par ailleurs, la Commission européenne précise qu’ "il est essentiel de veiller à ce que les ANC historiques soient soumises à un cadre réglementaire strict assorti d’un régime de sanction crédible". Or, il est rare que le régulateur des marchés européens punisse les 42 entités qu’il supervise en cas de manquement. Depuis l’an dernier, l’Esma n’a infligé que deux amendes importantes pour manquement au règlement. C’est le cas l’an dernier contre Moody’s qui a dû payer 1,24 million d’euros pour ne pas avoir justifié suffisamment la série de jugements défavorables émis à l’encontre de neuf instances européennes entre 2011 et 2013. Et le 23 juillet, c’était au tour de cinq banques scandinaves d’essuyer une amende de 2,48 millions d’euros pour avoir noté des instruments financiers sans en avoir le droit.