Brexit : la délégation de gestion pourrait être sauvée

L’autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a approuvé un accord avec la Financial Conduct Authority (FCA) britannique, l’objet étant d’assurer la continuité des échanges d’informations en matière de surveillance, quelle que soit l’issue des négociations autour du Brexit. Comme il est de coutume - et cela, à moins de deux mois du divorce -, le protocole doit cependant encore être signé par les 27 pays de l’Union européenne, hors Royaume-Uni donc.

Les gestionnaires d'actifs britanniques attendaient depuis longtemps cet accord, car il est nécessaire pour maintenir la pratique de la “délégation” qui permet aux fonds d'être domiciliés et réglementés dans un autre pays de l'UE. La plupart des fonds européens sont domiciliés notamment au Luxembourg ou en Irlande, mais gérés par des gestionnaires de portefeuilles basés dans un autre pays. Ce système d’externalisation de la gestion permet par exemple d'assurer depuis Londres la gestion d'un fonds irlandais à des professionnels. Or, le système de délégation à des gestionnaires non européens ne peut avoir lieu que si un accord de coopération existe entre le régulateur de l'UE et le régulateur du gestionnaire.

Le directeur général de l’Association européenne des fonds et de la gestion d'actifs (EFAMA) s’est enthousiasmé de cette prochaine coopération dans un communiqué : “L'annonce d'aujourd'hui a été accueillie avec un soupir de soulagement par les sociétés de gestion d'actifs des deux côtés de la Manche, car elle élimine une grande incertitude juridique dans leur préparation au pire scénario d'un Brexit sans transaction."