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La FCA sanctionne trois gestionnaires de fonds
Le régulateur britannique a sanctionné trois gestionnaires de fonds, tous reconnus coupables d'avoir partagé des informations sur les prix avant leur IPO en 2015, a-t-on appris dans un communiqué publié ce jour par la Financial Conduct Authority (FCA). Il s'agit de River and Mercantile et Hargreave Hale, respectivement condamnés à des amendes de 108.600 pounds et 306.300 pounds. Quant à Newton Investment Management, le fonds n'est soumis à aucune sanction financière.
Plus tôt en février, l'ex-gérant de fonds d'actions britanniques de Newton Investment Management, Paul Stephany, avait été condamné par la FCA à une amende de 32.000 livres pour mauvaise conduite lors d'un premier appel public à l'épargne (IPO) en 2015. Et c'est peut-être pour éviter une nouvelle sanction que face à ce dilemme du prisonnier, le fonds a préféré dénoncer ses camarades et fournir de précieuses informations à la FCA. "En vertu de la politique de clémence en matière de concurrence, une entreprise qui a participé à une entente peut se voir accorder l'immunité de sanctions ou une réduction significative de la sanction en échange du signalement de l'activité de l'entente et de l'assistance à l'autorité chargée des enquêtes", peut-on lire dans le communiqué.
Les infractions consistaient en l'échange d'informations stratégiques en 2014 et 2015, sur une base bilatérale, entre sociétés de gestion d'actifs concurrentes lors d'un premier appel public et peu avant la fixation du cours des actions. Christopher Woolard, directeur exécutif de la stratégie et de la compétition à la FCA, a déclaré : "Il s'agit de notre première affaire dans laquelle nous utilisons nos pouvoirs en matière de droit de la concurrence et qui démontre notre engagement à prendre des mesures d'application pour protéger la concurrence."
Au Royaume-Uni, c'est une loi de 1988 qui interdit les accords, pratiques et comportements susceptibles de nuire à la concurrence. Toute entreprise ayant enfreint cette interdiction et/ou l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) risque une amende pouvant aller jusqu'à 10 % du chiffre d’affaires annuel du groupe au niveau mondial. Dans le communiqué toujours, la FCA précise tout de même que "dans le calcul des sanctions pécuniaires, la CAF tient compte d'un certain nombre de facteurs, notamment la gravité et la durée de l'infraction ou des infractions".
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