Les métiers de la réglementation se préparent au Brexit

Avec un accord dans les tuyaux, les préparatifs seraient déjà nombreux. Toutefois, avec la perspective d’un no-deal dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les différents acteurs sont en ordre de marche, mais sans savoir exactement quelle sera la voie à suivre. Côté réglementaire, les parties prenantes n’attendent pas la fin de la période de négociations pour placer leurs pions. C’est le cas des avocats mais aussi des régulateurs.

Ainsi, la FCA – le gendarme financier britannique – est-il en train de mener des recrutements en lien avec le Brexit. La Financial conduct autority a posté quatre annonces de ce type ces dernières semaines, selon les calculs de Financial News. Dans le détail, le régulateur cherche depuis début août deux seniors spécialisés dans la gestion d’actifs, lesquels intégreront sa division supervision. Parmi leurs fonctions, ils devront approuver les nouveaux fonds lancés en Grande-Bretagne et « apporter une expertise technique » sur la préparation des fonds au Brexit. En outre, la FCA est à la recherche d’un dirigeant pour superviser les changements apportés au manuel en ligne de l’autorité qui comprend les règles et les lignes directrices sur les normes de conduite de l’industrie, avant et après la sortie du Royaume-Uni.

Enfin, fin juillet, la FCA a publié une annonce afin de trouver un superviseur expérimenté pour gérer les relations entre la FCA et le marché de l’assurance britannique, Lloyd’s of London. L’élu devra gérer le « travail de la FCA pour comprendre les préparatifs du Lloyd’s of London sur le Brexit ». Le média précise que depuis que Nausicaa Delfas a été nommée en février responsable de la stratégie internationale, environ 30 personnes ont rejoint la division Brexit. A noter néanmoins que l’autorité a lancé une cinquantaine de recrutements depuis trois semaines, toujours selon Financial News. Le Brexit n’est donc pas son unique sujet.

Parallèlement, les avocats préparent aussi le terrain. Cette fois, c’est le Financial Times qui se fait l’écho des changements en cours. Le journal vient de publier les chiffres de la Law Society of Ireland (le régulateur de la profession en Irlande). Et ces derniers attestent d’un phénomène : depuis le référendum de juin 2016 sur la sortie du Royaume-Uni du Brexit, plus de 1.600 avocats anglais et gallois se sont inscrits sur la Irish Roll of Solicitors (la liste irlandaise des avocats). Laquelle affiche 18.110 noms. A titre de comparaison, seulement 186 personnes avaient rejoint ladite liste sur les six premiers mois de 2016. Plus encore, avant cette année-là, la moyenne d’avocats inscrits par an en Irlande s'établissait à moins de 100. Certains avocats, comme ceux spécialisés en concurrence, craignent de ne pouvoir représenter leurs clients dans une juridiction européenne.

En revanche, le FT précise que les professionnels du droit anglais et gallois n’entendent généralement pas pour autant ouvrir de bureau en Irlande. Même quand les cabinets ont dix nouveaux avocats ou plus inscrits dans l’île voisine. Parmi les grandes firmes à avoir accru le nombre de leurs experts répertoriés du côté du Dublin : Eversheds Sutherland (qui a un bureau dans la capitale irlandaise) Freshfields ou encore Slaughter and May.

L’inscription n’est que l’une des deux étapes pour pouvoir exercer en Irlande. Si les avocats y tiennent vraiment, ils doivent obtenir un « certificat d’exercice ». Ce que la majorité n'a pas fait jusque-là. Preuve que pour l’instant, les professionnels se laissent des portes ouvertes, avant de savoir à quelle sauce ils seront mangés. Car les inconnues sont nombreuses : les clients voudront-ils que les contrats commerciaux soient rédigés en droit européen plutôt qu'anglais, les entreprises internationales préféreront-elles que les litiges commerciaux passent devant des juridictions européennes etc. La messe n’est pas dite.