Malgré une année particulière, la Commission des sanctions de l’AMF n’a pas relâché sa vigilance / Il en va de l’intégrité de la première place financière européenne

Même avec un effet encore incomplet (ils ne sont que 11 membres pour le moment en raison du remplacement tardif d’Aurélien Hamelle, contre 12 habituellement), la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est montrée encore bien prolifique au cours de l’année écoulée.

Depuis septembre 2023, pas moins de 14 décisions ont été rendues et 9 compositions administratives (transactions permettant d’éviter la sanction) ont été conclues. "Un bilan certes moins élevé que les années précédentes, mais riche compte tenu de l’interruption des travaux de la Commission des sanctions au cours du premier trimestre, date à laquelle une partie de ses membres a été renouvelée. Sans compter que la vacance d’un siège désorganise la Commission et fait porter une charge supplémentaire non négligeable sur ses membres", a tenu à souligner Valérie Michel-Amsellem, nouvelle présidente de la Commission des sanctions depuis janvier dernier.

Un régulateur de taille pour l’Europe

Au total, 86 millions d’euros d’amendes ont été prononcés à l’encontre d’entreprises et-ou de leurs dirigeants. Un montant dans la moyenne des sanctions émises les années précédentes, hors dossiers exceptionnels. "Les montants des sanctions prononcées par l’AMF constituent une part significative de celles affligées au niveau de l’Union européenne, bien souvent au-delà de 60 % des montants totaux agrégés. Cela s’explique par la taille de la place financière de Paris et est la preuve de l’engagement de l’AMF à assurer l’intégrité de celle-ci", a précisé Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers.

Et parmi les décisions qui se distinguent particulièrement dans l’année écoulée, Valérie Michel-Amsellem en a retenu quelques-unes, comme celle du 9 novembre 2023, par laquelle la Commission des sanctions a infligé une amende de 400 000 euros et une interdiction d’exercer pendant 10 ans à un intermédiaire agissant en France pour le compte d’une société de courtage située à Chypre. "Une décision qui montre qu’un agent lié à un prestataire étranger n’échappe pas à la Commission des sanctions de l’AMF", s’est félicitée sa présidente. Ou encore celle du 25 janvier 2024 sanctionnant un stratagème de manipulation de cours de trois sociétés pour un montant total de 4,625 millions d’euros. Une fois encore, plusieurs décisions traitant de manquements d’initiés ont été rendues. "Celle du 31 janvier dernier, mettant hors de cause douze personnes prouve d’ailleurs l’indépendance de la Commission des sanctions par rapport au Collège de l’AMF", a souligné Valérie Michel-Amsellem.

Des sanctions faites pour prévenir

Et si certaines des décisions ont fait l’objet de recours devant le Conseil d’État ou la Cour de Cassation, les 17 ordonnances et décisions rendues par ces juridictions ont toutes fait l’objet d’un rejet, confortant ainsi la validité des analyses de la Commission des sanctions. "Le 4 avril dernier, la Cour de Cassation a par exemple jugé compétente l’AMF pour sanctionner toute personne apportant une entrave à l’enquête qu’elle a ouverte, peu importe que cette entrave se manifeste à l’occasion d’une demande de communication d’information ou de documents présentée à une autorité étrangère, dans le cadre d’une coopération internationale", a fait observer la présidente de l’instance de sanctions du régulateur qui, après quelques mois d’exercice seulement, a déjà plusieurs certitudes : "Les sanctions prononcées doivent être efficaces et nos procédures, pour délivrer nos décisions, doivent être rapides. Le délai, entre l’instruction et le prononcé de la décision, est actuellement d’un an, sachant que la qualité de l’instruction est indispensable à la solidité des sanctions ".

Selon elle, si l’efficacité d’une décision passe par de la pédagogie et son caractère dissuasif, celle-ci doit aussi être juste, "aussi bien au regard de la règle de droit que de la réalité des faits et de la situation du mis en cause", a considéré Valérie Michel-Amsellem. " Si l’auteur de l’infraction doit comprendre pourquoi il est sanctionné, il faut aussi que la décision soit entendue des marchés afin de prévenir tout éventuel nouveau manquement. C’est pourquoi la décision de la Commission des sanctions doit être claire et le plus simple possible à lire ", a-t-elle poursuivi, estimant qu’un effort doit encore être entrepris pour rendre l’information plus accessible au grand public. C’est d’ailleurs dans cette optique que plusieurs webinaires ont déjà été organisés par l’AMF depuis le début de l’année.

Des moyens à la hauteur

Il faut dire aussi que la majorité des règles applicables proviennent désormais de l’Union européenne, notamment en matière de finance durable, et que la montée en puissance de l’intelligence artificielle demande une certaine vigilance en matière d’arnaques. Des fraudes qui se constatent aussi de plus en plus au niveau international via des réseaux. De quoi pousser Marie-Anne Barbat-Layani à demander quelques évolutions juridiques dans le travail de supervision, de contrôle et de sanction du régulateur. "Nous souhaiterions avoir la possibilité de bénéficier d’un dispositif de clémence, à l’instar de celui de l’Autorité de la concurrence. Nous souhaiterions également que notre pouvoir d’injonction soit assorti d’astreinte et qu’un mécanisme de transaction simplifiée, traitant rapidement les manquements à des déclarations administratives soit rendu possible", a-t-elle entre autres détaillé, rappelant aussi les besoins en moyens humains et techniques afin que l’AMF puisse continuer à remplir pleinement sa mission.