L’AMF, première autorité européenne en matière de sanctions / La preuve de l’engagement du régulateur à assurer l’intégrité de la place financière de Paris

La présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marie-Anne Barbat-Layani s’en était déjà félicitée en septembre dernier lors du colloque annuel de la Commission des sanctions. Le gendarme boursier est plus qu’un régulateur de taille pour l’Europe, il est la première autorité européenne en matière de sanctions, selon un rapport de l’ESMA.

En effet, dans le cadre de sa première publication consolidée sur les sanctions prononcées par 30 autorités nationales, l’AMF se hisse à la première place du classement en ayant infligé l’année dernière le montant de sanctions le plus élevé. Elle ressort également comme l’autorité ayant prononcé les montants cumulés les plus élevés pour non-respect du règlement Abus de marché (31,72 millions d’euros, soit 70 % du montant cumulé à l’échelle de l’Union européenne).

Dans le détail, les amendes administratives les plus importantes, s’élevant à 27,3 millions d’euros, ont été imposées par la France pour violation à l’article 15 du règlement relatif aux manipulations de marchés. De plus, l’Hexagone a infligé le montant global le plus fort de sanctions pénales, totalisant plus de 14 millions d’euros. Des décisions qui concernent des opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées et des manipulations de marché. "Ces chiffres montrent que l’AMF est le régulateur européen le plus actif pour assurer l’intégrité de la place financière. Ils traduisent notre ambition stratégique d’être un régulateur exigeant pour la première place financière de l’Union européenne. L’efficacité de notre action répressive est un élément essentiel de notre mission", a commenté Marie-Anne Barbat-Layani, qui plaide aussi que le pouvoir d’injonction de l’AMF puisse être assorti d’astreinte et qu’un mécanisme de transactions simplifiées, traitant rapidement les manquements à des déclarations administratives, soit rendu possible.

Au total, en 2023, 976 sanctions et mesures administratives ont été prises dans les Etats-membres de l’Union européenne pour un montant de plus de 71 millions d’euros.