Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris va avoir un nouveau président / Jean-Paul Faugère va remplacer Gérard Rameix

Ce vendredi, le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) doit élire son nouveau président. Il s’agirait, selon nos informations, de Jean-Paul Faugère, vice-président de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Il remplacera ainsi l’ancien président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Gérard Rameix, dont le mandat, attribué en 2019, est arrivé à échéance.

Cet X-Ena, diplômé de Science Po Paris et plusieurs fois préfet, fut, rappelons-le, directeur de cabinet du Premier ministre, François Fillon, entre 2007 et 2012, date à laquelle il a rejoint CNP Assurances pour présider le conseil d’administration. Jean-Paul Faugère a débuté sa carrière en tant que commissaire contrôleur des assurances. Il a également occupé des fonctions de contrôle, de conseil et de direction au sein du Conseil d’Etat, puis au Commissariat à l’énergie atomique.

Pour mémoire, le HCJP, créé sous l’impulsion de l’AMF et de la Banque de France (membres de droit) en janvier 2015 et inspiré du Financial Market Low Committee de Londres, a pour mission de proposer des projets de réforme visant à promouvoir la compétitivité juridique de la Place financière de Pairs. Il joue aussi un rôle d’accompagnement des autorités publiques dans le cadre des travaux de négociation des textes européens et internationaux. Depuis sa création, l’association a rendu de nombreux rapports sur divers aspects du droit financier, tel que le droit bancaire, le droit des titres, les défaillances d’entreprises, ou encore le Brexit, etc.

L’organisation et l’animation de ses travaux sont dirigées par le secrétaire général, l’ancien magistrat et ex-directeur juridique de Société Générale, Gérard Gardella. A noter d’ailleurs que ce dernier, partant à la retraite, devrait être remplacé par un avocat, Jean-Guillaume de Tocqueville, associé au cabinet Jones Day et spécialisé dans le contentieux en matière d’abus de marché, de criminalité financière et de sanctions internationales devant les juridictions disciplinaires professionnelles, civiles et pénales françaises et les juridictions européennes.

Par ailleurs, trois magistrates devraient également rejoindre le HCJP : Anne-Sophie Texier, elle aussi passée par l’AMF, Christine Gueguen et la professeure de droit, Caroline Kleiner.