L’ACPR et l’AMF rééditent leurs engagements à l’égard des fintechs françaises / Innovation et régulation peuvent former un couple plus solide qu'il n'y paraît

Entre innovation et régulation, l’arbitrage peut sembler délicat de prime abord. Il y a pourtant un secteur où les acteurs œuvrant dans les deux domaines doivent pouvoir s’entendre et avancer main dans la main : celui des fintechs, alors que les entreprises innovant dans les domaines bancaire et financier naviguent dans des eaux soumises à de multiples règles par nature. C’est dans cet esprit que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont organisé lundi, au siège de la Banque de France, la cinquième édition du forum annuel dédié aux fintechs.

"Pouvoir parler de fintechs et d’innovation dans un lieu tel que la Banque de France est symbolique", a en effet assuré à cette occasion la secrétaire d’État à l’Intelligence Artificielle et au Numérique, Clara Chappaz. Et Marie-Anne Barbat-Layani, la présidente de l’AMF, de souligner à son tour : "On peut être tenté de se dire que l’innovation sera porteuse de risques, mais ce n’est pas notre manière de voir les choses". "L’innovation et la régulation ne forment pas un couple improbable", a quant à lui corroboré François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR.

Autour de quoi le faire évoluer

Un couple que les deux institutions veulent donc s’attacher à cultiver. Car l’utilité de ce duo peut s’illustrer au travers de certains maîtres-mots, a expliqué François Villeroy de Galhau. Comme la continuité, tout d’abord, puisque c’est en quelque sorte ce qui régit la dynamique de financements des fintechs françaises. Au premier semestre de 2024, elles ont levé 560 millions d’euros, à comparer aux près de 570 millions d’euros récoltés un an auparavant. "La France reste le premier marché de l’Union européenne, mais nous sommes toujours très en retrait par rapport au Royaume-Uni", a souligné le gouverneur de la Banque de France, alors que l’écosystème des fintechs britanniques a levé plus d’1,3 milliard d’euros sur la même période.

L’évolution de la politique monétaire a bien eu un impact sur ces jeunes entreprises, a admis le grand argentier. Mais les baisses de taux d’intérêt engagées, tout comme celle qui pourrait probablement advenir cette semaine (le prochain Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne est prévu jeudi) pourraient leur être favorables. "Je n’en dirai pas plus, car nous sommes en 'silent period'. Le premier semestre pourrait [néanmoins] être un point d’inflexion, nous percevons certains signaux au pôle Fintech de l’ACPR. À mi-septembre, nous avions reçu 72 dépôts de projets, cela représente une augmentation de 15 % sur un an", a retracé François Villeroy de Galhau.

Des cas nombreux

Vient ensuite le sujet de la rupture, comme illustration de l’importance d’allier innovation et régulation. Une question incontournable, puisque toute innovation sectorielle, souvent portée par les fintechs, nécessite pour l’ensemble des régulateurs de se pencher sur la question. Marie-Anne Barbat-Layani l’a illustré en prenant l’exemple des crypto-actifs. Leur popularité auprès des investisseurs est désormais incontournable. Selon une étude menée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le compte de l’AMF, près de 60 % des néoinvestisseurs, soit les épargnants s’étant mis à la pratique depuis la crise sanitaire, détiennent des cryptoactifs dans leurs portefeuilles. Un niveau bien supérieur à celui de la détention d’actions cotées en direct.

Si les chiffres sont récents, la popularité est quant à elle bien loin d’être nouvelle. La loi PACTE de 2019 avait de ce fait, par exemple, instauré en France le statut de prestataire en services sur actifs numériques. "Un cadre législatif précurseur pour les crypto-actifs. La courbe d’apprentissage a été fort utile", a indiqué Marie-Anne Barbat-Layani. "Mais le bilan est contrasté. Nous avons enregistré un certain nombre de prestataires, mais un seul a franchi la barre de l’agrément", a-t-elle toutefois regretté. Reste aussi à souligner que l’enjeu réglementaire, pour le secteur financier, reste majoritairement européen. Parmi les dernières nouveautés le concernant, on y retrouve le règlement MiCA, le DORA… ou bien l’Artificial Intelligence (AI Act), qui a notamment qualifié de cas d’usage à hauts risques, dans les secteurs bancaires et assurantiels, ceux destinés à évaluer la solvabilité des personnes physiques et établir leur note de crédit et ceux à des fins d’évaluation de tarification en assurance-vie et assurance maladie, a rappelé François Villeroy de Galhau.

Ne pas attendre

S’agissant de l’intelligence artificielle (IA) générative, le gouverneur de la Banque de France l’a bien souligné : "On ne sait pas tout. Mais attendre d’être sûr pour innover, c’est être sûr de se tromper". Effectivement, si l’Union européenne s’est montrée réactive sur ce plan, en inaugurant le premier règlement au monde visant à encadrer la technologie, sur le terrain, l’IA générative aura eu impact immédiat sur les activités des acteurs du secteur. Christophe Bourguignat, fondateur et président de Zelros, une start-up proposant des solutions d’IA aux banques et aux assurances, en a par exemple témoigné à l’occasion d’une table ronde organisée pour l’évènement : "Nous avons toujours su que les nouvelles technologies allaient révolutionner l’industrie et optimiser l’industrie financière. On ne parlait pas forcément d’IA, quand nous avons fondé Zelros en 2016, mais de big data. Il y a eu un avant et un après 30 novembre 2022 [date à laquelle ChatGPT a été révélé au grand public, ndlr]. Ce qui a changé, c’est le caractère prêt à l’emploi de ces modèles de langage".

Une technologie qui, bien qu’étant un moteur d’innovation pour les fintechs françaises, nécessite forcément d’être maniée avec précaution pour être proposée à leurs clients. D’autant plus quand ceux-ci sont des entreprises, au regard de la sensibilité des données que les banques et les assurances manient. "Les cas d’usage que nous observons sont par exemple ceux d’une banque de détail, dont les clients regardent leurs comptes pendant le week-end. Les mails et les questions s’accumulent, l’IA peut permettre de les analyser et de proposer des ébauches de réponse ciblées rapidement en début de semaine. Pour un autre client, nous travaillons aussi sur les questions-réponses, dont les pages peuvent parfois être laborieuses pour les utilisateurs", a illustré Philippe Poirot, le directeur pour l’Europe, l’Asie et le Moyen-Orient chez Microsoft de la stratégie marketing et des offres à destination du secteur bancassurantiel. "Cela devient plus délicat lorsque les solutions doivent être intégrées à nos systèmes. Elles doivent soit y faire entrer de l’information, soit utiliser des données qui peuvent en sortir", a aussi expliqué Léa Deleris, responsable IA et Tech, Risque et Conformité de BNP Paribas. "Il est certain que l’IA générative a fait bouger les lignes, notamment vers la co-construction", a ajouté Christophe Bourguignat.

Passer à l’action concrète

"L’AI Act donne un cadre de confiance pour guider la recherche et développement. […] Le sommet mondial de l’IA à Londres, l’année dernière, a aussi permis de poser des diagnostics, sur la sécurité et sur l’information. Il faut maintenant passer à l’action. Ce sera l’objet et le thème du prochain sommet organisé à Paris en février prochain", a de son côté assuré Guillaume Avrin, coordonnateur national pour l’IA à la Direction Générale des Entreprises. En attendant, l’AMF comme l’ACPR assurent être prêts à porter les couleurs de l’innovation, sous toutes ses formes, dans les secteurs qu’ils supervisent. "Cela ne doit pas rester des mots. Nous avons toute une équipe dédiée à l’innovation et à la finance digitale et plus de 70 porteurs de projets ont été rencontrés depuis le dernier forum. Le dialogue est essentiel pour que cette innovation puisse trouver sa place. Le changement de mandature européenne nous invitera aussi à travailler sur les priorités et à apporter nos éclairages techniques", a étayé Marie-Anne Barbat-Layani.

Les chantiers sont aussi bien identifiés du côté de l’ACPR. Par exemple, s’agissant des fintechs déjà agréées par l’autorité et souhaitant s’étendre dans d’autres pays européens, la charge du reporting s’en va en grandissant. Si elles sont parfois similaires, les exigences des autorités nationales restent différentes. Et ces divergences créent de la complexité et emportent des coûts significatifs pour des entreprises en croissance. "Il est temps, et je le dis haut et fort, de prendre au sérieux l’appel du rapport Draghi, parmi d’autres, à davantage d’harmonisation et de simplification", a attesté François Villeroy de Galhau, avant de conclure : "Je citerai Benjamin Franklin en disant qu’il y a bien des manières de ne pas réussir, mais que la plus sûre est de ne jamais prendre de risques. Les fintechs savent le faire et permettent ainsi au secteur financier, dans son ensemble, de s’adapter aux mutations technologiques. Certains dangers que ces innovations induisent doivent être connus et maîtrisés. Il nous faut donc faciliter l’alliance des innovateurs et des régulateurs".