L’AMF prépare son nouveau plan stratégique / La protection de l’épargnant au cœur de son action

Pour ses premiers vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani a d’ores et déjà décidé d’imprimer sa marque. La nouvelle présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a en effet annoncé qu’un nouveau plan stratégique pour les cinq années à venir était en cours d’élaboration. "L’AMF fêtera cette année ses vingt ans, une nouvelle page va s’écrire. Nous avons du pain sur la planche et une ambition forte", a-t-elle déclaré lors d’une conférence de presse organisée ce lundi matin.

Un accompagnement des épargnants

Si ce plan devrait être présenté avant l’été, les priorités d’actions et de supervision pour 2023 du gendarme boursier donnent déjà cependant un petit aperçu de ce qu’il pourrait contenir. L’ancienne patronne de la Fédération bancaire française (FBF) avait d’ailleurs commencé à en préciser les contours lors de son audition devant les députés de la Commission des finances de l’Assemblée nationale et celle du Sénat, quelques jours avant de prendre officiellement ses nouvelles fonctions.

Ainsi, l’épargnant sera placé au cœur de l’action du régulateur. " Il s’agira de promouvoir une finance adaptée aux attentes des épargnants, une finance qui les protège mais qui permet également une bonne orientation de leur épargne vers les entreprises et le financement de la transition énergétique ", a expliqué Marie-Anne Barbat-Layani, qui a tenu à saluer l’initiative de l’exécutif de présenter prochainement un projet de loi sur l’industrie verte, "la finance ayant un rôle majeur à jouer pour la transition énergétique", a-t-elle ajouté.

Une clarification indispensable de la finance durable

De cet objectif découle, selon elle, une attention particulière à porter à la finance durable, autre futur pilier du plan stratégique. Dans ce contexte, la présidente de l’AMF a appelé à un renforcement et à une clarification du cadre réglementaire européen en la matière. "Il faut permettre à la fois une bonne application des textes par les acteurs, en qualifiant, par exemple, précisément les fonds durables, mais aussi une supervision efficace de la part du régulateur afin de mieux lutter contre le risque d’éco-blanchiment (greenwashing) ", a rappelé Marie-Anne Barbat-Layani. En cause notamment la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting), qui sera applicable dès l’exercice 2024 des entreprises sur le reporting de durabilité, et surtout le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFRD) entré en vigueur le 1^er janvier dernier et qui exige des sociétés de gestion de justifier la catégorisation des fonds de moins verts (article 6) à plus verts (article 8 et 9). "Être le régulateur de la première place financière de l’Union européenne nous oblige ", a indiqué la présidente de l’AMF qui entend donc peser dans les négociations européennes mais aussi internationales.

Pour y parvenir, elle compte bien mettre à profit ses nouvelles fonctions de présidente des travaux du comité permanent de l’ESMA (Autorité européennes des marchés financiers).

Un encadrement nécessaire des acteurs de la crypto

Mais la protection des épargnants passera également, selon Marie-Anne Barbat-Layani, par un meilleur encadrement de la finance numérique. "L’AMF est ouverte à l’innovation mais cela ne signifie que l’on doit être dans le n’importe quoi, d'autant que 8% des français détiennent des actifs numériques", a-t-elle prévenu.

Rappelant le récent scandale de la plateforme d’échange de cryptoactifs, Marie-Anne Barbat-Layani a affirmé son soutien à l’amendement du sénateur Hervé Maurey, adopté le 13 décembre dernier dans le cadre de l'examen du projet de loi Adaptation au droit de l’Union européenne, et visant à rendre obligatoire l’obtention de l’agrément pour toutes les sociétés exerçant comme prestataire de services sur des actifs numériques (PSAN), simplement obligées aujourd’hui de s’enregistrer auprès de l’Autorité des marchés financiers, comme l’exige la loi Pacte de 2019. "Si Madoff n’a pas condamné la finance traditionnelle, le scandale FTX ne condamnera pas la finance digitale", a martelé Marie-Anne Barbat-Layani qui demande, elle aussi, une accélération du renforcement des obligations déclaratives des acteurs du marché des cryptoactifs en France, bien avant l’entrée en vigueur l’année prochaine du règlement européen MiCA (Market in Crypto Assets, marché des cryptoactifs). " Il est temps d’avancer vers une phase un peu plus stricte en matière de régulation des PSAN", a-elle défendu.

Un encadrement qu’elle estime en outre nécessaire concernant la rémunération de certains influenceurs sur les réseaux sociaux promouvant des services financiers autour des crypto-monnaies. "Les réseaux sociaux ne sont pas le Far West et une zone de non droit. La Fintech doit aussi faire le choix de la rigueur et de la protection des épargnants ", a expliqué l’ancienne secrétaire générale de Bercy.