L’AMF présente son nouveau plan stratégique / Une exigence croissante qui nécessitera des moyens financiers

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a une réputation à tenir et elle compte bien la conserver. Aussi, plutôt que de s’attarder sur le bilan de l’année 2022 et comme elle s’y était engagée en janvier dernier, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente du régulateur financier depuis moins d’un an, a présenté, ce lundi matin dans des locaux fraîchement rénovés, le nouveau plan stratégique de l’AMF pour la période 2023-2027, "Impact 2027". "Le nom que nous avons choisi pour nos orientations stratégiques illustre notre ambition : faire de l’AMF un régulateur à fort impact, impliqué à la fois en amont de la conception et l’adoption des textes, dans le déploiement des normes de la régulation, ainsi que dans la supervision au service de l’intérêt général ", a déclaré Marie-Anne Barbat-Layani.

Un cadre réglementaire cohérent

Un plan défini en deux axes transversaux. Le premier est destiné à renforcer l’attractivité de la Place de Paris qui est devenue, rappelons-le, l’année dernière la première place financière européenne par la capitalisation boursière. Pour ce faire, l’AMF entend bien être toujours plus exigeante pour certifier l’intégrité des marchés financiers et notamment par l’intensification de ses contrôles SPOT. "Mais cela passera aussi par un travail de vigilance sur le risque de surtransposition de la réglementation européenne en l’absence d’enjeu majeur de protection des épargnants ", a précisé la présidente. Une priorité à la qualité des règles que l’Autorité des marchés financiers compte d’ailleurs défendre à travers une action internationale forte comme deuxième axe d’actions. "L’action de l’AMF auprès de l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers, ndlr) aura pour ambition la convergence des pratiques de supervision et le soutien à un marché des capitaux unifié", a-t-elle poursuivi.

Innovation et digitalisation au cœur de ses préoccupations

Dans ce cadre, pour l’ancienne patronne de la Fédération bancaire française (FBF), la priorité absolue pour les cinq prochaines années à venir est et restera la protection des épargnants. "Nous serons très attentifs à la clarté de l’information sur les produits financiers, à la qualité du conseil donné aux investisseurs et à la transparence sur les frais pour faire en sorte que la finance soit accessible à tous. Une attention particulière sera également apportée à la digitalisation de l’univers financier — un des sujets de mutation de l’industrie financière — et à la montée en puissance des réseaux sociaux. Sur ce sujet, l’AMF participera, par exemple, à la mise en place d’un encadrement nécessaire des influenceurs financiers", a expliqué Marie-Anne Barbat-Layani qui a tenu à rappeler que l’institution financière était "ouverte et favorable à l’innovation ". C’est d’ailleurs une autre de ses priorités. "L’AMF prendra part aux réflexions menées aux niveaux national, européen ou international pour la construction d’un cadre réglementaire sur les sujets le nécessitant, comme la finance décentralisée, la "finance ouverte" ou encore l’intelligence artificielle. Elle s’assurera également de la bonne mise en œuvre du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) qui imposera prochainement aux prestataires sur actifs numériques (PSAN, ndlr), un enregistrement renforcé ", a-t-elle ajouté.

Des moyens adaptés

Enfin, au tableau des priorités que s’est fixée l’AMF figure l’urgence climatique. Or, sur ce point aussi, le régulateur sait de quoi il parle. "L’AMF est pionnière en matière de finance durable. Elle entend donc porter son leadership pour rester force de propositions dans l’ambitieux cadre européen imaginé depuis 2018 sur la taxonomie et les directives CSRD et SFDR en matière de reporting extra-financier, l’enjeu étant de favoriser la clarté et la cohérence des règles", a assuré Marie-Anne Barbat- Layani.

Une mission que l’AMF devrait donc pouvoir assumer sans grande difficulté à condition toutefois qu’elle ait les moyens de ses ambitions. Et sur ce sujet, le projet de loi de finances pour 2024, qui sera présenté à l’automne, s’annonce d’ores et déjà décisif. "Depuis plusieurs années, l’AMF est confrontée une très forte croissance de ses missions et à une évolution rapide de son environnement qui lui imposent d’adapter ses moyens et de gérer ses ressources au plus juste. La question des moyens dont dispose l’AMF pour réaliser l’ensemble de ces missions est donc cruciale. Or, en tant qu’autorité publique, il est naturel qu’elle prenne sa part des efforts de maîtrise de la dépense publique. Pour autant, l’efficacité de notre action nécessite de moyens budgétaires adaptés", a plaidé Marie-Anne Barbat-Layani.