Niches fiscales : l’heure du choix cornélien / Des verdissements plutôt que des suppressions

Dernière ligne droite. Alors que débute ce lundi la "Rencontre des Entrepreneurs de France" (REF), les entreprises savent qu’elles n’ont plus que quelques semaines pour tenter de peser sur les arbitrages budgétaires de Bercy avant la présentation, fin septembre, du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024).

Un euro public investi utilement

Elles seraient toutefois bien inspirées de prolonger leurs actions d’influence jusqu’aux rangs de l’Assemblée nationale. En effet, sous prétexte de vouloir concilier réduction de la dette publique et émergence d’une industrie verte, les députés de la majorité, conduits, depuis fin juillet dernier, par Sylvain Maillard, planchent actuellement sur la suppression de certaines niches fiscales dans le cadre du futur PLF. "Pour revenir aux 3 % de déficit public en 2027, il faut faire en sorte non pas de trouver des économies mais que chaque euro dépensé d’argent public, soit un euro bien investi. Dans ce contexte, c’est notre travail de députés d’analyser des dépenses qui sont généralement reportées d’un budget sur l’autre", a expliqué le président du groupe Renaissance ce week-end interrogé sur le sujet.

Dans le viseur des parlementaires, les 400 niches fiscales que compte le budget de l’Etat. "Nous voulons que sur chaque niche fiscale, il y ait cette réflexion : y a-t-il un verdissement de l’économie à travers cet argent public ? Nous allons regarder niche par niche si elles sont efficaces d’un point de vue écologique ", a poursuivi Sylvain Maillard.

Une petite musique lancinante que le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, laisse également sous-entendre depuis le début de l’année. "Nous ne pouvons pas décarboner notre économie et maintenir des avantages fiscaux favorables aux énergies fossiles", déclarait-il alors.

Une trentaine de niches fiscales à l’étude

Dans ce contexte, l’on savait donc déjà que les niches fiscales brunes ou grises étaient en sursis. Pour rappel, celles-ci comprennent effectivement divers avantages fiscaux sur les énergies fossiles. Il s’agit pour l’essentiel de dispositifs prévoyant un taux réduit de droits d’accise (impôts indirects sur les ventes de produits énergétiques) voire d’un remboursement d’une partie de la taxe (notamment sur les gazoles et essences consommés par certains transporteurs routiers de marchandises). Des niches qui constitueraient, selon Bercy, une manne financière non négligeable de l’ordre de 7 milliards d’euros par an.

Mais d’autres niches fiscales pourraient également être menacées. Le volet fiscal du projet de loi Industrie verte, par exemple, figurera également dans le PLF 2024. Il prévoit notamment de relever certains taux réduits de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), celui de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), tout comme le malus pesant sur les véhicules les plus polluants.

Même le crédit impôt recherche (CIR), très plébiscité par les entreprises (quelle que soit leur taille) pour leurs projets de recherche et de développement et dont le taux varie entre 5 % et 30 % en fonction des dépenses engagées, pourrait figurer sur la liste. "A titre personnel, je souhaite que le CIR soit regardé à travers le prisme du verdissement de l’économie", a déclaré le président du groupe Renaissance.

Au total, une trentaine de niches fiscales seraient aujourd’hui menacées par les députés. "Nous ferons des propositions au gouvernement afin de porter des amendements lors de l’examen du texte à l’automne", a-t-il précisé.

Changer surtout les comportements

Cependant, que les entreprises soient (quelque peu) rassurées. Bercy devrait privilégier la méthode douce. "La brutalité ne marche pas. On ne peut pas dire du jour au lendemain : je supprime telle aide. Pour tous ceux qui sont concernés, il faut regarder comment les accompagner. C’est là que la notion de trajectoire, de durée et d’accompagnement est absolument clé ", tempérait Bruno Le Maire, en juin dernier, à l’occasion d’un évènement organisé par le parti présidentiel consacré à l’industrie verte.

D’ailleurs, le président de la République, Emmanuel Macron n’avait-il pas annoncé lui-même, quelques semaines plus tôt au moment de l’évènement Choose France, la création d’un crédit d’impôt industrie verte, avec comme objectif de déboucher "sur 20 milliards d’euros d’ici 2023" ? Une stratégie visiblement en ligne avec celles des députés. "L’idée est d’accompagner les utilisateurs pour aller vers la transition. Il ne faut pas qu’ils se sentent lésés pour aller vers le non-décarboné tout en ne finançant pas le carbone ", a tenté à son tour de rassurer Sylvain Maillard, ce week-end. Autrement dit, il s’agirait surtout d’un fléchage plutôt que d’une réelle économie pour les finances publiques. "Le bénéfice n’est pas de gagner de l’argent, c’est de faire en sorte que les comportements changent", a-t-il soutenu.