Décarbonation : la Commission européenne en phase avec la politique budgétaire française / Elle autorise le crédit d’impôt "investissements industries vertes"

C’est un pas de plus vers la possible réindustrialisation verte de la France. La Commission européenne vient de donner son aval à la mise en place d’un crédit d’impôts par le gouvernement à destination du verdissement de l’industrie. Puisqu’il représente une aide d’État, Bruxelles devait se prononcer sur la question (elles sont encadrées pour ne pas générer de distorsions de concurrence en Europe).

 "La Commission a constaté que le régime d'aides français était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire de crise et de transition, en particulier, l'aide devrait encourager la production d'équipements stratégiques pour la transition vers une économie à zéro émission nette ; son montant par bénéficiaire ne dépassera pas les plafonds prévus au titre de l'encadrement temporaire de crise et de transition ; et elle sera accordée jusqu'au 31 décembre 2025 au plus tard [les décaissements pourront avoir lieu après cette date, ndlr] ", a indiqué l’exécutif européen.

Présent dans la loi de finances 2024, le C3IV (crédit d’impôt "investissements industries vertes") avait été dévoilé au printemps dernier par Bercy. Dans le détail, pour en bénéficier, les entreprises établies en France devront réaliser des investissements corporels (tels que des terrains, des bâtiments, des installations, des équipements, des machines) ou incorporels (tels que les droits de brevet, les licences, le savoir-faire ou d’autres droits de propriété intellectuelle) nécessaires à la production de batteries de nouvelles générations et composants clés de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes et de pompes à chaleur. Tant et si bien que ce régime de crédit d’impôt "contribue aux objectifs ambitieux de l’Europe en matière de climat", a expliqué Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne, chargée de la politique de concurrence. A noter que le taux du crédit d'impôt est compris entre 20 % et 40 % du montant de l'investissement réalisé et que le niveau de l'aide ne peut pas dépasser 350 millions d'euros par entreprise.

D’après l’étude d’impact que le gouvernement a présentée, le C3IV devrait permettre de générer environ 23 milliards d’euros d’investissements et la création d’environ 40 000 emplois directs sur le territoire national d’ici à 2030. Par la relocalisation ou la localisation en France d’activités industrielles vertes, le C3IV pourrait permettre d’éviter, selon les premières estimations, l’émission de 50 millions de tonnes équivalent CO2. Cette dépense fiscale devrait coûter aux alentours de 500 millions d’euros par an d'ici à 2030.