Le gouvernement dévoile son projet de loi industrie verte / Une dizaine de mesures pour changer la donne sur la décarbonation

Après plusieurs mois de préparation, le projet de loi "industrie verte" est enfin prêt. "L’objectif final, c’est de faire de la France la première nation décarbonée en Europe", a lancé ce matin, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, à l’occasion d’une conférence de presse organisée à Bercy. Pour ce faire, le gouvernement escompte s’appuyer sur quatre leviers : faciliter, financer, favoriser et former.

Foncier

"La première chose, c’est le foncier. Dans un pays qui n’est pas extensible à l’infini, où il faut faire attention aux paysages, le foncier est un défi considérable. Beaucoup de projets ont échoué ces dernières années pour cette raison", a déploré le locataire de Bercy. C’est pourquoi le projet de loi prévoit notamment de mettre à disposition de l’industrie 50 sites dépollués, représentant 2000 hectares, grâce à l’action de la Banque des territoires, qui y consacrera un milliard d’euros d’ici 2027.

Par ailleurs, est prévu de diviser par deux les délais d’ouverture ou d’agrandissement d’une usine en France, de 17 mois à 9 mois (comme en Allemagne). Comment faire ? "Nous passerons pour cela d’une procédure ‘successive’à une procédure ‘parallèle’", a avancé le ministre.

Dans le détail, aujourd’hui, le dépôt du dossier, l’analyse de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ainsi que l’analyse de l’autorité environnementale s’effectuent les unes à la suite des autres. De sorte que si elles sont menées en même temps, le délai se verrait raccourci, c’est ce que compte instaurer le projet de loi.

Toujours au chapitre de la facilitation, le gouvernement veut créer une procédure exceptionnelle simplifiée pour les "projets d’intérêt national majeur". " Pour l’installation de gigafactories, nous agirons par décret. L’Etat prendra la main de manière à accélérer les procédures sur le raccordement électrique, la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) ou encore les permis de construire. Il n’y aura également qu’un seul degré de juridiction pour les recours", a précisé Bruno Le Maire. Les trois critères pour apprécier ces "projets d’intérêt national majeur" seront l’impact sur l’emploi, l’impact sur l’environnement et la souveraineté nationale.

Quel financement ?

L’industrie étant par nature gourmande en capital, Bercy a-t-il seulement les moyens de ses ambitions ? Trois canaux seront mobilisés : les crédits d’impôt, les subventions et l’épargne privée. "Nous voulons faire feu de tout bois, dans une période difficile sur le plan budgétaire, avec des taux d’intérêt à la hausse, pour que les financements ne proviennent pas seulement des fonds publics", a justifié Bruno Le Maire. Ainsi que l’a annoncé le président de la République, les taux de ces crédits d’impôt seront de 20 à 45 %. Ils concerneront les investissements incorporels -- brevets, licences – et corporels dans les secteurs des panneaux solaires, ou encore des éoliennes. Le coût de ces crédits d’impôt est estimé aux alentours de 500 millions d’euros par an.

Bercy ayant toujours indiqué que le projet de loi "industrie verte" ne coûterait rien aux finances publiques, il est prévu de les financer grâce "au déplafonnement du malus à 50 % du prix du véhicule et la révision des critères de masse et de CO2 sur les véhicules, au verdissement des flottes des entreprises, notamment sur le barème CO2 et le barème de l’ancienneté du véhicule", ainsi qu’à l’aide de limitations des dépenses fiscales brunes, qui seront examinées dans le PLF 2024. "La logique est simple : on finance le vert en limitant le brun", a résumé Bruno Le Maire.

Du côté des subventions (conditionnées à la mesure de l’empreinte carbone des entreprises), Bpifrance engagera 2,3 milliards d’euros de prêts directs ou de garanties pour le financement de l’industrie verte.

Epargne privée

Enfin, sur le plan des financements privés, va être mis en place un Plan Epargne Climat. Destiné aux mineurs, il pourra être ouvert dès la naissance et avant la majorité. Les fonds seront bloqués (sauf accident de la vie) afin de pouvoir financer des projets de long terme. "Nous attendons 1 milliards d’euros de collecte, grâce à une rémunération qui devrait être sur le long terme supérieure à celle du livret A ; une grande sécurité ; des conditions fiscales très attractives, similaires à celles du livret A, puisqu’à la sortie ce sera 0 impôt et 0 cotisation", a fait valoir Bruno Le Maire.

D’autre part, le projet de loi prévoit que dans le PER et l’assurance-vie, au moins une unité de compte soit consacrée aux investissements verts.

Au total, ce sont ainsi cinq milliards d’euros d’épargne privée auxquels le gouvernement espère faire appel pour le financement de l’industrie verte.

Bonus électrique

Au rayon du levier "favoriser", le gouvernement veut conditionner le bonus écologique à l’empreinte environnementale des véhicules électriques. Pour mémoire, à ce jour, le bonus à l’achat de véhicules électriques ne prend actuellement en compte qu’un seul critère : les émissions de gaz à effet de serre lors de l’utilisation. Elle ignore ainsi notamment les émissions liées à la fabrication du véhicule.

"Ce bonus représente 1,2 milliard d’euros par an, dont 40 % sont déjà partis en Asie depuis le mois de janvier 2023. Or, nous n’avons pas vocation à financer sur des fonds publics le développement des usines en Asie. Nous voulons donc exclure du bonus les véhicules électriques à faible performance environnementale", a expliqué Bruno Le Maire. D’après une étude de Deloitte, les véhicules chinois ont une empreinte carbone de fabrication environ 45 % plus élevée que celle de modèles similaires produits en Europe.

Formation

Enfin, si l’industrie est intense en capital, elle ne pourra se passer de main-d’œuvre.

C’est pourquoi, en vue de renforcer la formation et la qualification, le projet de loi comportera des mesures comme "l’augmentation de 22 % des places dans les Ecoles des Mines et Telecom à horizon 2027, la création de 100 écoles de production, toujours à horizon 2027, ou encore le renforcement de l’attractivité des métier industriels", a déclaré Bruno Le Maire, qui a ajouté que "ces objectifs doivent aller de pair avec la féminisation : j’ai demandé aux écoles de Bercy de viser 28 % de femmes à horizon 2030, contre 20 % aujourd’hui".

Impact macroéconomique

Ce projet de loi devrait générer 23 milliards d’euros d’investissements d’ici 2030, d’après Bercy, et être à l’origine de 40 000 emplois directs. A ce propos, des travaux montrent que, dans l’industrie, pour chaque emploi direct créé au moins 1 autre est créé en regard (services à l’industrie notamment).

Du côté de l’impact environnemental, Bercy juge que la réduction des émissions de CO2 devrait se chiffrer à 41 millions de tonnes d’ici 2030 (cela représente deux années d’émissions d’une ville de la taille de Paris). Rappelons que l’empreinte carbone totale annuelle de la France est estimée à environ 600 millions de tonnes de CO2 et que l’industrie pèse pour 18 % du total.