Alerte : le gouvernement déclenche l’article 49-3 sur le budget 2023 / La première ministre, Elisabeth Borne, engage la responsabilité de son gouvernement

Comme cela était attendu depuis quelques jours, le gouvernement vient d’activer l’article 49-3 de la Constitution sur la première partie du projet de loi de Finances pour 2023. Il s’agit d’une première sur un projet de loi budgétaire depuis Pierre Bérégovoy en 1992. Le texte est donc désormais considéré comme adopté sans vote, ni autre débat. Il sera transféré pour examen au Sénat.