Après les superprofits, les super-dividendes / Un amendement adopté cette nuit majore de 5% la flat tax sur les revenus du capital des grandes entreprises

Le coup n’est pas parti de là où on l’attendait. On savait l’aile gauche de l’hémicycle dans les startingblocks pour taxer encore plus les superprofits des entreprises – Bruno Le Maire a déjà déposé deux amendements dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 intégrant le récente décision européenne d’instaurer non seulement un plafonnement des revenus des producteurs d’électricité mais aussi une contribution de solidarité temporaire obligatoire ciblant les entreprises actives dans les secteurs du pétrole brut, du gaz fossile, du charbon et du raffinage-, c’est finalement au président du groupe Démocrate (MoDem, parti pourtant censé être un allié de la majorité) et membre de la commission des Finances que l’on doit le coup de théâtre de cette nuit à l’Assemblée nationale.

Les transporteurs, les banques et les assurances visés

Jean-Paul Mattéi avait en effet déposé, il y a quelques jours, un amendement visant à majorer temporairement de 5% le prélèvement forfaitaire unique de 30% (appelé aussi Flat tax et instaurée par la loi de finances 2018 sur les revenus du capital) sur les dividendes distribués ou les rachats d’actions, lorsque ces revenus sont supérieurs de 20% à la moyennes de ceux distribués entre 2017 et 2021, portant ainsi son taux à 35%.

Elle a pour objectif, selon son auteur, de dissuader les grands groupes, dont le chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros, de distribuer des résultats exceptionnels. "Les députés démocrates saluent le travail (européen) et souhaite que ces deux mécanismes soient mis en place le plus vite possible. Toutefois, il apparaît nécessaire d’encourager ces entreprises, et notamment celles du secteur énergétique mais aussi les transporteurs ainsi que les banques et assurances, à mettre à profit ces résultats exceptionnels pour investir (…) dans la transition énergétique", a expliqué le président de groupe en séance publique.

Des députés Renaissance insoumis

Mais alors que le gouvernement, par le biais de son ministre du Budget, Gabriel Attal, avait prononcé un avis défavorable sur cette proposition, jugeant cette disposition "comme un mauvais signal pour l’attractivité de la France ", l’amendement a - chose rare dans cette situation - été adopté grâce au soutien d’une très grande majorité des députés présents dans l’hémicycle cette nuit (227 contre 88), et pas seulement de l’opposition, une vingtaine de parlementaire du groupe Renaissance ayant voté pour, dont Sacha Houlié, président de la commission des Lois et proche du président de la République, ainsi que Freddy Sertin, député du Calvados, inconnu du grand public… mais suppléant d’Elisabeth Borne.