Budget 2023 : des sénateurs féroces avec les entreprises / La CVAE est pour le moment maintenue

Si le match se joue à trois à l’Assemblée nationale entre le groupe Renaissance, celui du Rassemblement national, et de la NUPES, au Sénat, il semblerait que le duel soit fratricide, entre les Républicains (LR) et les centristes, deux alliés formant la majorité sénatoriale. Une opposition qui s’est notamment fait remarquer s’agissant de la fiscalité des entreprises.

Le débat sur les super-dividendes n’est pas mort

Le sénateur centriste du Pas-de-Calais, Jean-Marie Vanlerenberghe, avait, par exemple, décidé, vendredi dernier, de redéposer l’amendement de son homologue de l’Assemblée nationale, Jean-Paul Mattéi, concernant la taxation des super-dividendes dans une version modifiée. Pour mémoire, celui-ci ne figurait pas dans le texte du projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023) retenu par le gouvernement après le déclenchement du premier 49-3.

Dans sa nouvelle rédaction, si le texte visait toujours à majorer temporairement de 5% le prélèvement forfaitaire unique de 30% (flat tax) sur les dividendes distribués lorsque ces revenus étaient supérieurs à 20% à la moyenne de ceux distribués entre 2017 et 2021, la mesure ne concernait, cette fois-ci, que les entreprises dont le chiffre d’affaires étaient supérieurs à 1,2 milliard d’euros (contre 750 millions d’euros dans l’amendement Mattéi).

Cet amendement a certes finalement été rejeté en séance publique, comme les nombreux autres déposés pour les superprofits – rappelons que le gouvernement a déjà opté pour la solution européenne-, mais il pourrait encore faire son retour à l’Assemblée nationale, lorsque les députés examineront en deuxième lecture le PLF 2023.

Un futur 49-3 salutaire sur la CVAE ?

Ce n’est pas la seule crainte des entreprises. Un autre sujet reste pour le moment problématique : celui de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) qui n’est toujours pas définitivement supprimée. On savait déjà le président du Sénat, Gérard Larcher, réticent à l’idée du gouvernement de supprimer cette taxe sur deux ans dès 2023 (article 5 du PLF 2023). Il avait demandé, en octobre dernier, le report d’un an de la disposition en raison du manque à gagner pour les collectivités locales.

Mais le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau, semblait avoir trouvé un bon compromis. Il a fait adopter un amendement prévoyant le report à 2024 de l’application de la mesure tout en octroyant un dégrèvement de 50% dès 2023 de la CVAE pour les entreprises, un moyen intéressant pour les collectivités territoriales de percevoir encore quelques recettes fiscales le temps de trouver pour le gouvernement un véritable mécanisme de compensation.

C’était sans compter encore une fois sur les sénateurs du groupe de l'Union centriste qui, soutenus par ceux de l’aile gauche, ont réussi, contre toute attente, à faire adopter, hier, dans l’hémicycle du palais du Luxembourg la suppression pure et simple de l’article 5 du projet de loi de finances, maintenant ainsi l’impôt local pour les entreprises. Une manœuvre permise grâce à l’absence d’une majorité de sénateurs LR au moment du vote de l’article. Dans un communiqué, ces derniers ont expliqué "regretter qu’une majorité de sénateurs venus de différents groupes, ait voté contre la suppression de la CVAE, la poursuite de la réduction des impôts de production (…) (étant) indispensable ! Cet objectif ne doit pas être remis en cause à l’heure où notre compétitivité est mise à mal ".

Une mauvaise nouvelle donc pour les entreprises qui doivent désormais regarder du côté de l’Assemblée nationale, où le texte sera examiné en seconde lecture. Et heureusement pour elles, la procédure parlementaire offre le dernier mot aux députés qui ne manqueront sans doute pas de rétablir l’article. Si ce n’était pas le cas, le gouvernement pourrait encore recourir une énième fois à l’article 49-3 et revenir ainsi au texte d’origine.