La bataille sera rude sur la suppression de la CVAE / La mesure serait une menace pour la fiscalité locale selon Gérard Larcher

Alors que le déclenchement de l’article 49-3 par le gouvernement à l’Assemblée nationale (adopté sans vote ni débat) devrait intervenir d’ici mercredi soir et que l’amendement adopté la semaine dernière introduisant une taxation sur les super-dividendes ne devrait pas être retenu par l’exécutif dans le texte qui sera directement transmis au Sénat, Bercy pourrait déjà avoir maille à partir avec la Chambre haute qui aura à se pencher sur le texte en séance publique dans quelques jours. Rappelons que le groupe Les Républicains (LR) est majoritaire au sein du Sénat.

Les motifs de la discorde proviendraient entre autres de l’article 5 du projet de loi (pas encore discuté en séance publique à l'Assemblée nationale) qui prévoit la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur deux ans (baisse de 4 milliards d’euros à compter du 1^er janvier 2023 et suppression totale dès le 1^er janvier 2024). Et c’est le président du Sénat lui-même, Gérard Larcher, qui a déjà lancé l’offensive. S'il comprend que la mesure est une nécessité pour la compétitivité des entreprises, il a, en effet, demandé le report d’un an de cette disposition, au motif que "les modalités de répartition de la recette qui serait transférée sont, à l’heure que l’on examine le projet de loi de finances, encore à l’étude ", a-t-il déclaré à l’occasion des assises des départements de France. Une requête qu’il aurait par ailleurs soumise au président de la République, Emmanuel Macron et à la Première ministre, Elisabeth Borne. Le gouvernement a sur ce sujet assurer que la suppression de la CVAE serait intégralement compensée par la TVA pour les départements et les intercommunalités.

Une réponse qui ne semble pas avoir convaincu l'élu LR. Déjà, dans le cadre de la première baisse des impôts de production, dans la loi de finances pour 2022, l’État, conscient du manque à gagner pour les collectivités, a décidé de prendre en charge leurs pertes financières en leur versant des dotations de compensation. Ainsi, la première baisse de 50% de la CVAE a fait l’objet d’une compensation financière aux régions par l’attribution d’une fraction complémentaire de TVA (égale au produit de la CVAE en 2020). Une sécurité qui risque, selon Gérard Larcher, de nuire à terme à l’autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales. " Je vous rappelle que l’on n’a toujours pas trouvé la dynamique du remplacement de la taxe d’habitation quatre ans après… (…) je souhaite que l’on prenne un an pour trouver la dynamique de remplacement de la CVAE " s’est exprimé le président du Sénat.

Les débats sur le sujet s'annoncent donc, par avance, tendus au Palais du Luxembourg. Il a d'ailleurs divisé les députés du groupe LR à l’Assemblée nationale et notamment au moment de l’examen du texte en commission des Finances. Alors que le président de groupe, Olivier Marleix avait jugé la mesure trop "coûteuse dans l’immédiat", les députés de droite ont tout de même voté avec la majorité Renaissance pour l’adoption de cette suppression en deux temps.