Les impôts de production comme variable d'ajustement

La rentrée politique s'effectue tambour battant et le retour d'une forme de pragmatisme politique avec elle ; confronté à une difficile équation budgétaire le gouvernement a choisi comme variable d'ajustement la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La suppression de cette dernière devait permettre aux entreprises d'économiser 8 milliards d'euros d'impôts de production par an dès 2023. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, vient d'annoncer que cette mesure serait étalée sur deux ans alors même que lui et la Première ministre Elisabeth Borne assuraient encore fin août que l'intégralité de cette réforme serait déployée en 2023.

Levée de boucliers

Les organisations patronales sont immédiatement montées au créneau, "Nous aimerions que cette promesse soit tenue et que nous puissions garder confiance dans les annonces qui ont été faites ", a ainsi déclaré à BFM Business Dominique Carlac’h, la vice-présidente du Medef. Un constat partagé également par le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti) qui estime que "ce serait une erreur d’ajouter à la crise actuelle un mauvais signal en matière de réformes structurelles de compétitivité".

Florence Naillat, directrice générale adjointe du Meti, confie ainsi à WanSquare regretter une annonce "qui risque de diluer le calendrier de l'alignement de la fiscalité française sur les impôts de production avec la moyenne européenne. Aujourd'hui nous avons des mesures salutaires mais qui ne sont pas suffisantes pour combler l'écart avec nos voisins européens."

Risque de frilosité

Si l'organisation patronale ne nie pas l'intérêt d'autres propositions telles qu'une diminution du coût du travail qualifié ou une baisse de la complexité normative ; elle martèle l'importance d'une mesure "qui en réalité n'est pas à percevoir comme un coût mais bel et bien comme un investissement. Ce dernier s’autofinance à moyen terme et n'est ainsi pas cantonné à être une simple dépense".

Le risque pourrait bien être d'envoyer un contre-signal et ce "alors même que le virage de politique de l'offre s’était accéléré ces dernières années". Un choix que Florence Naillat estime particulièrement sensible pour les ETI qui pourraient "avoir tendance à revenir à la prudence étant donné qu'elles sont très exposées à un environnement économique instable. Leurs marges sont notamment compressées par l'inflation, en particulier l’explosion des coûts de l'énergie". Ce qui pourrait avoir des conséquences importantes sur l'apport non négligeable qu'elles fournissent à la réindustrialisation de l'Hexagone.

Passé le choc de cette annonce pour l'ensemble de l'économie française, les prochaines interventions du gouvernement vont être scrutées avec attention : il n'est pas encore trop tard pour rattraper le déficit de compétitivité de la France d'ici la fin du quinquennat. Reste à savoir si les organisations patronales auront droit à une oreille attentive de la part du gouvernement.