Le plan "France Relance" profite aux régions

Si le plan de relance du gouvernement français ne fait pas l’unanimité, Moody’s nous montre qu’il profitera au moins aux régions, notamment parce qu’elles pourront préserver leur solde brut d’exploitation.

L’aspect le plus important du plan de relance pour les régions réside dans le fait que la part régionale de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) sera supprimée. Cette mesure permettra de réduire la pression fiscale exercée sur les entreprises, avec pour objectif annoncé de revenir en 2022 au niveau de PIB de 2019 : le montant des taxes qui leur sont demandées devrait ainsi être réduit de 10 milliards d’euros, dont 7,5 milliards proviennent de cette suppression de la part régionale de la CVAE. Une bonne nouvelle pour les entreprises, donc, mais qui privera les régions, dans le même temps, de leur plus grosse source de revenu (la CVAE représentait autour de 30% de leurs recettes en 2019). Et pourtant, Moody’s souligne que les régions aussi pourront tirer profit de ce changement de régime.

De fait, en contrepartie de la suppression de la CVAE, elles pourront recevoir une part du produit de la TVA équivalente au produit de la CVAE en 2020. Contrairement aux cotisations, la TVA ne dépend pas des conditions macroéconomiques dans lesquelles les entreprises se trouvent. Les régions se retrouvaient parfois à attendre un à deux ans avant de percevoir les recettes qui leur étaient dues. Dans le contexte de pandémie, les conditions fort aggravées auraient d’autant plus ralenti les processus. Le gouvernement français a ainsi estimé que les recettes auraient été réduites de 12%, soit 1,2 milliard d’euros en 2021 par rapport à 2019. En 2022, elles auraient augmenté à nouveau pour atteindre à peine 96% des recettes de la CVAE reçues en 2020. Pour venir en aide aux régions, l’Etat leur promet une garantie globale de 14,1 milliards d’euros sur les recettes de 2021, soit près de 50% de leurs recettes d’exportation de 2019.  De surcroît, le produit de la TVA étant beaucoup moins volatile que celui de la CVAE, les régions seront beaucoup plus préservées, sur le long terme, que si elles étaient restées dépendant de ce type de cotisations.

Dans cette optique, les régions ne subiront pas de plein fouet la crise du coronavirus, d’une part grâce à ce changement de financement, d’autre part grâce aux autres mesures de soutien mises en place par le gouvernement (600 millions d’euros avaient été débloqués pour leur venir en aide fin juillet 2020). Il leur sera probablement possible, selon Moody’s, de "[maintenir] leurs plans d'investissement d'avant la crise", qui s’élèvent, à titre d’exemple, à 2,2 milliards d’euros pour la région Ile-de-France. L’accent est mis, depuis l’annonce du plan de relance, sur un dialogue "avec tous les acteurs du territoire", avait annoncé Emmanuel Macron le 3 juillet, et il semble que l’importance des régions soit encore une fois mise en valeur, à quelques mois des élections régionales.